Alors que la Fédération internationale d’athlétisme (IAAf) a adressé un avertissement au Maroc dans la lutte antidopage le 11 mars, le Conseil du gouvernement a adopté le 21 juillet un projet de loi relatif à la lutte antidopage. Le texte tente d’encadrer la prévention et le contrôle, en indiquant une série d’actes interdits. En revanche, le texte ne précise pas les substances interdites. C’est à l’ordre des médecins d’établir cette liste. La loi n’entrera pas en vigueur avant qu’elle soit adoptée.

Des contrôles surprises

Les contrôles peuvent être programmés ou inopinés, pendant ou hors compétitions sportives (dans l’enceinte de l’organisme sportif). Les agents de contrôle qui dépendent de la nouvelle agence sont habilités à réaliser un prélèvement (tout comme les agents de police judiciaire), à la suite duquel ils doivent rédiger un procès verbal. Le prélèvement est ensuite analysé dans un laboratoire accrédité. En cas de résultat positif, l’agence doit en informer le sportif concerné qui peut demander un deuxième contrôle (dans un délai de sept jours). Il est interdit de refuser un contrôle, sous peine de sanction.

Il devient ainsi interdit de (entre autres) :

• Faire de la publicité pour des substances dopantes illicites
• Avoir dans son organisme, d’utiliser ou de tenter d’utiliser une substance dopante interdite
• Posséder une substance dopante interdite
• Faire du trafic de substance dopante interdite
• Prescrire, céder ou offrir une substance dopante interdite
• Administrer une telle substance
• Falsifier ou tenter de falsifier un contrôle anti-dopage
• Etre complice de l’un de ces actes

Des sanctions disciplinaires et pénales

En cas de résultat positif, le conseil de discipline de l’agence peut donner un avertissement, un blâme, annuler les résultats sportifs s’ils ont été réalisés en violant la loi antidopage, interdire (provisoirement ou définitivement) le sportif de participer à une compétition, retirer la licence sportive… Si deux membres d’une même équipe sportive sont contrôlés positifs lors d’une compétition, l’organe organisateur doit prononcer une sanction à l’ensemble de l’équipe. Si le club (ou tout autre association ou organisme sportive…) est impliqué dans la violation de la loi antidopage, l’agence peut ordonner sa dissolution.

A cela s’ajoute de possibles sanctions pénales : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 50 000 dirhams d’amende (et trois ans de prison et 60 000 dirhams d’amende en cas de non respect des sanctions disciplinaires).

Des dérogations thérapeutiques

Le sportif peut bénéficier d’une dérogation thérapeutique. Celle-ci est délivrée par l’agence. Lorsqu’il consulte un médecin, le sportif doit lui indiquer son statut. Si le praticien estime qu’une substance interdite est indispensable à la santé du patient, il doit lui indiquer par écrit. Au sportif ensuite de demander une dérogation à l’agence.

De manière générale, tout sportif licencié doit indiquer le médecin de l’organisme sportif auquel il appartient les médicaments qui lui sont prescrits et les compléments alimentaires qu’il prend.

Une nouvelle agence

L’agence antidopage que prévoit le projet de loi est chargée de la prévention, de statuer sur les dossiers, d’octroyer les dérogations… Le président est nommé par décret, les autres membres du conseil d’administration sont désignés entre autres par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Comité national olympique ou encore le ministère de la Jeunesse et des sports. Parmi eux, des juristes, médecins et sportif.

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