Le 19 juillet marque le début de l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc annulant partiellement les accords agricoles conclus en 2012 entre l’UE et le Maroc. Une décision qui intervient suite à une plainte déposée par le Polisario. Elle avait poussé le gouvernement marocain à annoncer, le 25 février 2016, la suspension officielle des « contacts » entre le Maroc et l’Union européenne, qui avaient repris en mars 2016.
Durant l’audience de ce 19 juillet, devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), les avocats de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER ) et ceux du conseil et de la commission européenne ont présenté leurs plaidoiries. Selon la MAP, les exposés ont « déconstruit les arguments du polisario sur sa qualité pour agir devant la juridiction de l’Union, ainsi que sur la prétendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud et relevé les erreurs de droit relatifs à l’arrêt ».
Lire aussi : Accord agricole: L’UE estime que le Polisario ne peut pas porter plainte
De même source, on apprend que les avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal sont intervenus en soutien au conseil de l’Union européenne. La cour devrait délibérer le 13 septembre 2016.
Pour rappel, le 29 mars 2016, le pourvoi en appel de la décision la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est publié. Il vise à contester la décision prise par la CJUE d’annuler l’accord agricole liant le Maroc aux pays membres de l’Union européenne.
Lire aussi : Suspension de l’accord agricole: La diplomatie européenne a décidé de faire appel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer