Amnesty appelle à la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage

L’ONG souhaite aussi redéfinir la notion de «harcèlement sexuel» et criminaliser l’ensemble des rapports sexuels forcés.

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Crédit: Rachid Tniouni
Crédit: Rachid Tniouni

Amnesty International veut dépénaliser les relations sexuelles hors-mariage. Dans une déclaration publiée le 20 mai, l’ONG appelle le gouvernement à revoir le projet de code pénal présenté par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, en avril 2015. Dans ce document, l’ONG discute essentiellement des libertés et des restrictions relatives à la vie sexuelle.  Amnesty International note dans son document que le mariage est considéré comme «le critère central des relations sexuelles légales».  Pour l’organisation, c’est le «consentement» qui doit être considéré comme critère central de ce type de relations.

Redéfinir le harcèlement

L’association ne s’arrête pas là puisqu’elle appelle également l’Exécutif à criminaliser les rapports sexuels forcés, et ce même dans le cadre conjugal. Pour Amnesty International, le viol doit correspondre à «tout acte de pénétration sexuelle imposée».

Dans sa communication, Amnesty International appelle également à une définition plus précise du harcèlement sexuel. Selon l’ONG, la définition de ce crime dans le projet de code pénal est «trop vague et nécessite des modifications» afin d’être conforme aux normes internationales.  Pour l’organisation, le harcèlement sexuel correspond à «toute forme de comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne, en particulier lorsqu’il crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant – et faisant l’objet de sanctions juridiques, pénales ou autres».

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