Entreprises: L'identifiant commun deviendra obligatoire en juillet

Les entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin pour obtenir un identifiant commun selon une note de la Direction des impôts.

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La Direction générale des impôts. Crédit : DR

Les entreprises marocaines ont un délai supplémentaire avant de devoir se conformer à la nouvelle disposition introduite par la loi des finances 2016 qui les exhortait de « mentionner l’identifiant commun de l’entreprise sur les factures ou les documents en tenant en lieu qu’ils délivrent à leurs clients, ainsi que sur toutes les déclarations fiscales ». Initialement obligatoire depuis le début de l’année, la DGI publie une circulaire le 14 janvier en accordant un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2016.

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Selon la circulaire, la DGI a pris cette décision pour « permettre aux entreprises d’accomplir les démarches nécessaires pour récupérer leur ICE ». Sauf que la circulaire omet  de préciser que le portail www.ice.gov.ma ne fonctionne pas correctement. Il serait non opérationnel depuis le 7 janvier 2016. Plusieurs patrons de PME ou comptables de grandes entreprises ont tenté de l’utiliser, en vain. En vérifiant le 15 janvier, nous avons constaté qu’effectivement la plateforme ne fonctionne pas correctement. Les premiers essais étaient infructueux. Nous étions redirigés vers une page affichant un message d’erreurs: « La session a expiré ou une erreur est survenue veuillez-vous reconnecter à nouveau ».

Ce n’est qu’après plusieurs tentatives que la plateforme a fonctionné. Quoi qu’il en soit, cette situation a créé quelques incidents entre les entreprises et leurs clients puisque ces derniers refusaient de recevoir les factures sans la mention de l’identifiant. La circulaire de la DGI, vient donc pour éviter un grand désordre dans le monde de l’entreprise en attendant que le portail de l’administration soit totalement opérationnel que toutes les entreprises puissent remplir les démarches nécessaires. L’urgence de la publication de cette circulaire est telle qu’elle a été signée par Nabyl Lakhdar directeur général par intérim au lieu de Omar Faraj, qui semble-t-il est en vacances.

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