Bank al Maghrib vient de rendre publique une nouvelle circulaire qui définit les modalités de son programme de refinancement des banques qui accordent des crédits aux très petites, petites et moyennes entreprises. Le principe, déjà existant, est simple : BAM finance des avances aux banques pour les inciter à aider les petites sociétés.
Les banques pouvant bénéficier de ce programme sont celles qui accordent des crédits dont le montant n’est pas supérieur à 50 millions de dirhams et à des entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 175 millions de dirhams. Le dispositif existait déjà auparavant mais la circulaire précédente, en date de 2013, fixait un troisième critère : la durée du crédit ne pouvait pas être inférieure à deux ans. Le nouveau document précise cependant que le programme de refinancement s’étale sur une période minimale de deux ans, ce qui revient sensiblement au même.
Les avances de la banque centrale ne peuvent pas être supérieures au montant des crédits. Elles sont accordées sous forme d’opérations de prêts garantis et/ou de pensions livrées. Les intérêts sont calculés sur la base de la moyenne pondérée du taux directeur sur la période. Les banques peuvent rembourser par anticipation.
Bien sûr, la circulaire fixe des contraintes de communication de la part des banques (en cas de redressement judiciaire de l’entreprise ou d’un remboursement anticipé par exemple).
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