2,5 % de la population carcérale marocaine est constituée de femmes. Ainsi, la commission de la région Casablanca-Settat du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a mené une enquête sur les conditions de détention de ces détenues. Sept prisons ont ainsi été visitées.

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Un constat effroyable

Le rapport national du CNDH de 2013 sur « la crise des prisons » consacrait déjà une partie aux femmes détenues, qui « pâtissent davantage […] de traitements cruels et de comportements dégradants ».

• Moins de divertissements que les hommes

Par rapport aux hommes, les quartiers de femmes sont moins équipés en matière de formation professionnelle, de salles de sport, de lieux de recréation. Le CNDH parle dans ce cas de « discrimination fondée sur le genre ».

• Pas de soins gynécologiques

Les soins de santé sexuelle et reproductive ne sont pas toujours assurés dans les prisons pour femmes.

• Le triste cas des femmes enceintes ou avec enfants

Les femmes sont parfois accompagnées de leurs enfants (lors d’accouchement en prison par exemple). Or, celles-ci ne sont pas séparées des autres détenues et placées dans des cellules surpeuplées. Et l’article 34 de la loi 23-98 sur l’organisation des établissements pénitentiaires qui prévoit des crèches dans les quartiers de femmes n’est pas toujours respecté. Seule la prison de Ain-Sebaa 2 prend en compte les besoins spécifiques de cette catégorie de détenues.

Ce que recommande le CNDH

• Au niveau juridique

Le rapport recommande de garantir pendant leur procès une assistance judiciaire aux auteures de crimes liés à la violence conjugale. Aussi, le CNDH réclame une atténuation des peines lorsque les femmes commettent des crimes dans un contexte de violence conjugale.

Quand il s’agit de femmes enceintes, de mineures ou de mères, le CNDH aimerait que la justice adopte davantage des peines alternatives.

Surprenant, le CNDH recommande de « fixer un quota pour bénéficier de la grâce ou de la libération conditionnelle » pour les femmes.

• En matière d’équipements

Le CNDH recommande des cuisines équipées pour les femmes qui ne reçoivent pas d’aide de l’extérieur. D’autant plus que les femmes pâtissent plus de l’isolement familial et de l’absence de visites que les hommes, du fait de la mauvaise perception de la détenue dans la société. « Les femmes ayant accouché en prison et qui ne bénéficient d’aucun soutien familial, dépendent de l’aide humanitaire que certains employés ou directeurs leur dispensent pour subvenir aux besoins de de leurs enfants » décrivait déjà le CNDH en 2013.

Le rapport réitère encore la demande d’équiper en crèches et en gynécologues toutes les prisons pour femmes. Aussi, il préconise la mise à disposition de serviettes hygiéniques (sans que les femmes aient besoin de les demander), et de vêtements appropriés aux femmes enceintes, mais surtout, d’ « interdire de menotter les détenues enceintes pendant leur accouchement ».

• Faciliter les liens avec leurs enfants

Le CNDH conseille un assouplissement des conditions de visites quand il s’agit des enfants des prisonnières.

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