De nouvelles peines pour ceux qui portent atteinte au roi et à la religion

Ramid renforce la législation sur l'atteinte au roi, à la religion et à l'intégrité territoriale

Des peines allant de six mois à deux ans pour les personnes qui portent atteinte à la religion, à la monarchie et à l'intégrité territoriale.

Par

Mustapha ramid
Crédit : Yassine Toumi

Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid a apporté de nouveaux amendements à la mouture du code pénal qui va être présenté dans les semaines qui viennent au Conseil du gouvernement. Les amendements proposés concernent l’atteinte aux constantes du royaume, à la monarchie, à l’islam et à l’intégrité territoriale.

Il a apporté des modification sur l’article 179 portant sur ce sujet «afin d’être plus précis sur la notion d’outrage pour la qualification du délit». Le deuxième paragraphe de cet article indique des peines de prison ferme de trois mois à une année et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams, ou une de ces deux sanctions, pour toute personne outrageant les membres de la famille royale.

Cette sanction peut être doublée si  la personne a commis ce délit dans les espaces publics ou qui a été relayé à travers les différents organes audiovisuels ou électroniques et que des preuves ont pu être retenues.

Le ministre de la Justice a également ajouté un nouvel article (276.5) portant sur l’outrage à l’emblème du royaume, à son symbole et à ses constantes. A travers ce nouvel article, toute personne qui portera atteinte à l’image de l’Islam, à l’institution monarchique et à l’intégrité territoriale se verra sanctionnée d’une peine de prison allant de six mois à deux ans de prison ferme et d’une amende allant de 50 000 à 500 000 dirhams ou une de ces deux sanctions.

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