Loi de finances : La nouvelle grille de l'impôt sur les sociétés (IS)

La nouvelle grille de l'impôt sur les sociétés (IS) instaure un barème proportionnel.

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Crédit : Yassine Toumi.

Une des principales nouveautés du projet de loi de finances 2016 est l’institution d’une nouvelle grille de l’impôt sur les sociétés (IS).  Le texte introduit un barème des taux proportionnels, selon la note de présentation du PLF 2016.

Le projet propose :

– Un taux de 10 % pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300 000 dirhams ;

– 20 % pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300 000 dirhams et inférieur ou égal à 1 million de dirhams,

– 30 % pour la tranche du résultat fiscal supérieur à un million de dirhams et inférieur ou égal à 5 MDH

– 31 % pour la tranche du résultat supérieure à 5 millions de dirhams.

La note précise que le secteur financier demeure imposable au taux de 37 %. Le PLF 2016 propose aussi la suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS ; le plafonnement du montant des charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèces à 10 000 dirhams par jour et par fournisseur ainsi que la consécration de l’application de l’abattement de 100 % aux dividendes perçus et de l’exonération des plus-values sur cession de valeurs mobilières pour certains organismes.

(Avec MAP)

Lire aussi : PLF 2016. 50 milliards de dirhams pour les campagnes

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