Loi de Finances 2016: Qu’est-ce qui risque de changer pour vous ?

Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 20 octobre au Parlement. S’il était adopté en l’état, voici, point par point, ce qui changerait pour vous.

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Dans le train

À compter du 1er janvier 2016, la TVA sur les billets de train passerait de 14 à 20 %. Cette hausse de la TVA devrait se répercuter sur le prix du billet ONCF.

Dans votre assiette

Pour s’ajuster à la baisse des prix du beurre à l’échelle internationale, le gouvernement entend réactiver la TVA sur le beurre, mais réduite à 2,5 %. Le prix du blé a chuté également à l’extérieur du royaume, et pour protéger les producteurs marocains, la taxe sur l’importation de blé tendre devrait s’élever à 50 %. Quant à l’orge et au maïs, leur importation sera assortie d’une taxe de 10 % contre 0 actuellement. Le but est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui conduisaient certains opérateurs à importer du maïs annoncé comme étant destiné à l’alimentation humaine, alors qu’il était pour l’alimentation animale. Les modifications de ces taxes sur ces produits de base peuvent influer, en bout de course, sur le prix des produits finis.

Pour votre voiture 

Vous pourrez peut-être payer votre vignette en ligne. Plus besoin de se déplacer auprès d’une administration, il suffira de quelques clics ou de se rendre dans une banque.

En revanche, votre assurance risque de vous coûter plus cher. Le gouvernement prévoit de faire passer la taxe sur les contrats d’assurance de 13 à 20 %. Pas sûr que votre assureur vous fasse cadeau des 7 %, d’autant que cette disposition s’appliquerait à tous les contrats d’assurance, et pas uniquement automobile.

Pour les fumeurs

Standards internationaux obligent, il est proposé d’augmenter la taxe intérieure de consommation et la TVA sur le tabac à rouler et le tabac à chicha à 25 %.

Pour les MRE

Dans le cadre de loi de Finances pour l’année 2013, un abattement de 85 % sur la valeur en douane a été accordé aux Marocains résidant à l’étranger âgés de plus de 60 ans pour le dédouanement de leurs véhicules. Pour favoriser le retour des plus anciens, il est proposé de relever cet abattement à 90 % au lieu de 85 % en vigueur.

Sur votre fiche d’impôts

Si vous achetez votre résidence principale avec le financement d’une banque islamique, les rédacteurs du projet de loi de Finances ont pensé à vous.Les contribuables ayant conclu des contrats « Ijara Mountahia Bitamlik » en vue d’acquérir des logements destinés à leur habitation principale bénéficieront de :

–       La déduction dans la limite de 10 % du revenu global imposable de la marge locative payée dans le cadre d’un contrat « Ijara Mountahia Bitamlik »

–       La déductibilité du revenu salarial du montant du coût d’acquisition et de la marge locative payée pour l’acquisition d’un logement social destiné à l’habitation principale

–       L’exonération du profit résultant de la cession du logement destiné à l’habitation principale en cas de financement par un contrat « Ijara Mountahia Bitamlik »

–       La prise en considération pour le calcul du profit foncier de la marge locative payée dans le cadre du Contrat « IMB », en cas de cession d’un bien immobilier acquis dans le cadre dudit contrat.

Pour l’achat d’autres immeubles, en revanche, le régime fiscal des contrats « IBM » est mis en conformité avec celui des contrats « mourabaha » et les crédits classiques.

Si vous vendez votre résidence principale, la période de vacance pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu passe de 6 mois à un an.

Si vous construisez une habitation sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire (livraison à soi-même), la contribution sociale de solidarité pourrait évoluer. Actuellement, cette taxe est fixée à 60 dirhams par mètre carré habitable pour les habitations supérieures à 300 m2. Le projet de loi de finances propose désormais le tarif progressif suivant :

contribution taxe solidarite Cette contribution de solidarité s’appliquait aussi depuis 2013, et pour trois ans, sur les hauts revenus. Le projet loi de finances 2016 ne fait aucune mention du maintien de cette taxe, confirmant son abandon à la fin de l’année.

Enfin, si vous êtes borderline avec le fisc, les sanctions vont évoluer. Les pénalités en cas de simple retard sont allégées. En revanche, les cas de fraudes avérées seront pénalement punis plus sévèrement. En revanche, ne comptez pas sur le temps pour passer entre les mailles du filet : le délai de prescription passe de 4 à 10 ans. Il pourrait également vous couter cher de faire la sourde oreille, avec l’instauration, dans le cadre d’un contrôle fiscal, de l’obligation de réponse du contribuable dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande de communication d’informations envoyée par l’administration. Passé ce délai, il vous en coutera 500 dirhams par jour de retard.

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