Depuis quelques mois, la rumeur court que le projet de loi de finances 2016 comportera une augmentation du taux de TVA auxquels les médicaments sont assujettis. Le taux actuel de 7 % serait remplacé par un taux de 10 %. L’information ne nous a pas été confirmée par le ministère de la Santé qui nous a laissé entendre il y a quelques semaines que le sujet était seulement en discussion.
Mais la mesure fait déjà réagir. Certaines associations de malades militent depuis plusieurs années pour une suppression pure et dure de la TVA et de la taxe de douane (17 %) sur l’ensemble des médicaments. Pour Ahmed Idrissi de l’Association des amis des myasthéniques du Maroc (AAMM), « qu’on soit capitaliste ou socialiste, il est anormal de taxer la maladie, c’est anti-social et anti-humanitaire », estime-t-il. Pour lui, « tout le monde est concerné : quand le ministère achète ces médicaments, il paie aussi ces taxes, quand la sécurité sociale rembourse les dépenses de maladie, ce sont ceux qui cotisent qui paie », ce qui l’amène à dire : « Il s’agit d’une inconscience du malade et une inconscience de celui qui fait la loi ».
Aujourd’hui, certains médicaments pour traiter des pathologies graves sont exonérées de TVA (anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C…), mais l’AAMM aimerait une suppression pour l’ensemble des médicaments. Elle met en avant le fait que le Maroc est le seul pays arabe à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée des médicaments. En revanche, si l’on regarde ce qui se fait ailleurs, la TVA est rarement nulle. En France par exemple, la TVA est de 2,1 % pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale et de 10 % pour les non remboursables, le taux est fixé à 6 % en Belgique. « Mais ce n’est guère le même niveau de vie et leur sécurité sociale les rembourse sans problème ! », commente Ahmed Idrissi.
Fin 2013, le ministère de la Santé a imposé une baisse des prix de nombreux médicaments.
De l’inconscience des taxes fossiles dans l’accès aux soins, entre l’accès aux lois et l’exercice des droits.
De l’inconscience dans l’accès aux soins,
entre l’accès aux lois et l’exercice des droits.
Vous parliez d’inconscience de celui qui fait les lois ! Comme pour indexer une illustre personne. Sauf que cette ‘’ inconscience ‘’ provient de l’extérieur, comme de nous-mêmes, les cadres et des malades.
Il faut agir et prendre conscience du dol de ces taxes fossiles, que sont la taxe de Douane et de TVA sur les soins et les médicaments !
Je m’explique. Les lois, sont tout un système. Il n’y a pas un seul faiseur de lois ! Mais des lois importées et une série de cadres expérimentés, formés ailleurs, depuis des décennies ! Ceux-là ont copié, au fur et à mesure des années et des contraintes, des lois. Entre autres, il y a plus de trente ans, le système de la TVA ! Ainsi, ont-ils calqué sur d’autres pays des lois qu’ils ont plagiées et décalquées ici ! Alors que nous somme devant, des pays avancés dans un espace et d’autres, n’ont nullement les mêmes repères sociaux, ni les mêmes revenus ou critères financiers. Et de ce fait on élargit les fractures sociales et on aggrave les retards, les écarts entre deux médecines, ou plus, par ce frein que sont les dépenses de santé. Les pays et les lois mimés sur ces parangons, avancés en leurs genres, hé bien les nôtres de cadres financiers sont astreints de les suivre, sous les conditions et sous la coupe des banques créditrices.
J’ai parlé ‘’d’inconscience’’ quand j’ai voulu qualifier l’ignorance des taxes indirectes. Ignorées, mais payées obligatoirement, par les seuls malades, et non pas, par équité, par le reste des citoyens qui restent, sains et en bonne forme, heureusement ! Ceux-là qui bénéficient de la sante, ne payent rien au fisc et doivent rien à l’état ! Ils paieront pour leurs maladies prochaines, s’ils en sont affectés ! Ainsi donc, les malades ne savent pas qu’ils paient des taxes, invisibles d’eux-mêmes. Ces taxes ‘’ inconscientes ’’ que sont les taxes de Douane et de TVA. Soit 1/4 à 1/3 des dépenses en matériel, réactifs, intrants et médicaments.
Ces honorables cadres, sont parallèlement, inconscients, quant à la philosophie et la justesse ou l’opportunité des lois ! Aveuglés par la routine sur ces lois, lorsqu’ils imposent ces lois, sans considérations des failles et des différences sociales ! Celles qui existent entre les pays émetteurs des lois, qu’ils calquent, et les bornes qui limitent les moyens de nos sociétés en développement. Il est évident que la greffe crée la cassure et qu’elle forge les écarts. Cela est en rapport avec les déficits en couvertures sociales d’une part et les différences entre le pouvoir d’achat occidental et le nôtre de local. Et l’on continue d’appliquer ces lois iniques, contre lesquels nous maugréons depuis douze ans.
Nous n’avons pas cessé de geindre et d’interpeller les bonnes consciences ! Nous démontrons que ces lois insanes agissent comme des brisures de la démocratie et des droits humanitaires, paradoxalement. A contrario, de tout ce qu’on fait de beau et d’élégiaque, dans notre pays, nonobstant les facteurs adverses ! Ces lois, ces taxes indirectes, sont de ce fait iniques en tant que réglementations fiscales ! Intolérables comme autant de lois tyranniques, celles d’un autre âge ! Il leur manque la mansuétude et la sagesse. Ces taxes sont injustes et partiales, et de ce fait, clairement antisociales. Ces taxes, ‘’inconscientes doublement’’, sont un venin économique.
Toxiques, elles gonflent les recettes et ne donnent rien en échange aux malades ! Même les budgets de la Sécu et ceux de la Santé Publique y passent. On donne d’une main, pour arracher de l’autre. On enlève le quart par-ci et le tiers des budgets alloués par là. Celles des économies, péniblement ramassées auprès des adhérents, des ouvriers et des fonctionnaires ! Or, ces boîtes, jusque-là silencieuses, n’ont en cure ! Ces taxes, impudiques, brisent les plus affaiblis. C’est ça le sentiment de double inconscience, nettement coupable, entre les maîtres à penser, les nombreux faiseurs de lois et ceux qui les appliquent, in loco, sur les strates affaiblies du Royaume.
Ces souffreteux menottés que nous sommes, ont besoin d’une réforme fiscale patriotique ! Ils espèrent une renaissance et demandent, par une autre INDH, humanitaire, sanitaire, de nous soulager cette cruelle affaire ! Je me résume : entre l’ignorance, le mépris, la nonchalance, la pâle copie et le devoir, il y a l’obligation de résultats, par devant le FMI et la BM ! Des banques, qui nous permettant de développer nos infrastructures, nous tiennent dans le nœud du lasso. C’est oublier l’iniquité de fait. Celle qui fait que ne paient ces charges que ceux qui souffrent, les malades !
Ce n’est pas un slogan, c’est un hennissement, un braiement général, qui démontre que nous devons nous attacher aux malades, par équité d’abord et non par pitié ou bonté, ensuite. Un jour, ils se relèveront et devront aller aux urnes. Quels Partis politiques, bénéficieront de leur voix, les meilleures ? Celles de la reconnaissance, au Gouvernement et au Pouvoir, évidemment. Celles des humains reconnaissant, sachant leurs droits et leurs devoirs ! Autrement, c’est cette antienne, ce ‘’générique’’ de citoyenneté passive, que l’on continuera d’exhiber pour faire patienter les patients, en leur disant qu’on applique les lois !
Sauf que les lois sont évolutives et qu’elles doivent se concevoir avec équité et sagesse. Ne rien faire ou culpabiliser les Fonds et les Banques Mondiales, est un refrain forclos ! C’est cette musique, de ‘’berceuse à la tronçonneuse’’, que l’on joue pour alléger les états de maladies. On la chante à ceux qui ahanent, en état de pleines souffrances ! On semble leur dire. Supportez les taxes sur les souffrances et de maladies par civisme ! Afin d’alléger les états de faiblesses du budget. Il faut agir et prendre conscience du dol de ces taxes !
Bonne année 1437 aux lecteurs et aux décideurs.
Et qu’elle soit celle de cette mutation-évolution des lois, qui serviront, à nos frères et sœurs, les malades.
Merci de votre article, plein de civisme aussi.
De l’inconscience des taxes fossiles dans l’accès aux soins, entre l’accès aux lois et l’exercice des droits.
Dr Idrissi My Ahmed, AAMM
Kénitra, le 15 Octobre 2015