Des malades chroniques craignent une augmentation de la TVA sur les médicaments

Le taux de TVA sur les médicaments va peut être passer de 7 % à 10 % en 2016. Pharmaciens et malades s’en inquiètent.

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Médicaments (pilules)
Crédit : Frolicsomepl / Flickr.

Depuis quelques mois, la rumeur court que le projet de loi de finances 2016 comportera une augmentation du taux de TVA auxquels les médicaments sont assujettis. Le taux actuel de 7 % serait remplacé par un taux de 10 %. L’information ne nous a pas été confirmée par le ministère de la Santé qui nous a laissé entendre il y a quelques semaines que le sujet était seulement en discussion.

Mais la mesure fait déjà réagir. Certaines associations de malades militent depuis plusieurs années pour une suppression pure et dure de la TVA et de la taxe de douane (17 %) sur l’ensemble des médicaments. Pour Ahmed Idrissi de l’Association des amis des myasthéniques du Maroc (AAMM), « qu’on soit capitaliste ou socialiste, il est anormal de taxer la maladie, c’est anti-social et anti-humanitaire », estime-t-il. Pour lui, « tout le monde est concerné : quand le ministère achète ces médicaments, il paie aussi ces taxes, quand la sécurité sociale rembourse les dépenses de maladie, ce sont ceux qui cotisent qui paie », ce qui l’amène à dire : « Il s’agit d’une inconscience du malade et une inconscience de celui qui fait la loi ».

Aujourd’hui, certains médicaments pour traiter des pathologies graves sont exonérées de TVA (anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C…), mais l’AAMM aimerait une suppression pour l’ensemble des médicaments. Elle met en avant le fait que le Maroc est le seul pays arabe à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée des médicaments. En revanche, si l’on regarde ce qui se fait ailleurs, la TVA est rarement nulle. En France par exemple, la TVA est de 2,1 % pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale et de 10 % pour les non remboursables, le taux est fixé à 6 % en Belgique. « Mais ce n’est guère le même niveau de vie et leur sécurité sociale les rembourse sans problème ! », commente Ahmed Idrissi.

Fin 2013, le ministère de la Santé a imposé une baisse des prix de nombreux médicaments.

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Patricia Buisson, spécialiste de la "politique de prix", en renfort chez Total Maroc

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