La société Nador Cott Protection( NCP) a tenu à réagir après la révélation d’un conflit l’opposant à l’Université de Californie Riverside (UCR) pour le monopole du brevet d’une variété de mandarine sur le territoire espagnol. Nador Cott Portection est une société de droit français, détentrice des droits de propriété d’une variété marocaine de mandarine appelée Nadorcott. La société a pour associés  l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) et Les Domaines Agricoles. Cette dernière gère et commercialise les produits des fermes détenues par le roi Mohammed VI et sa famille.

Après avoir obtenu un brevet pour sa variété de mandarine, Nador Cott protection a accordé des licences aux entreprises espagnoles Carpa et le Club de Variedades Vegetales Protegidas  pour la commercialiser en Espagne.

Mais Nador Cott Protection explique avoir constaté en 2007,  l’introduction par l’Université de Californie Riverside et son représentant la société espagnole de semences (Eurosemillas) «d’une variété, appelée Tango, dérivée de la Nadorcott et à tout point identique à celle-ci ».

« Tango est  essentiellement dérivée de Nadorcott et donc dépendante du brevet de Nadorcott». « Elle [la variété Tango ndlr] ne peut pas être commercialisée par l’Université de Californie sans l’autorisation (licence) du détenteur de Nadorcott » , explique à Telquel.ma, Mohamed Benbiga gérant de la société Nador Cott Protection. Une thèse confirmée  également par  The United States Patent and Trademark Office (USPTO), l’office américain des brevets. Ce dernier a annoncé spécifiquement dans un article datant de juillet 2007 et consacré à la variété Tango, qu’elle a « été obtenue par irradiation de la W. Murcott, (ancienne appellation de la Nadorcott)  qui a été importée du Maroc en 1985».

Un soutien pour la Tango en Espagne

De leurs côtés les experts de l’Université américaine soutiennent le contraire  en affirmant que la Tango a été développée indépendamment du Nadorcott marocain.  De même, en Espagne où le conflit se déroule,  la variété américaine peut se targuer d’avoir un soutien , celui de  l’Office Communautaire des Variétés Végétales qui protège la propriété intellectuelle sur la création de nouvelles variétés végétales au sein de l’Union européenne.

«L’Office a décidé  que la  Tango était distincte de la Nadorcott par deux caractères descriptifs et donc qu’il était possible de la protéger par un Certificat d’Obtention Végétale (COV)» reconnait Nador Cott Protection.

Cependant, selon cette dernière cette décision « ne change rien » au fait que la variété de mandarine Tango « est une Variété Essentiellement Dérivée (VED) de Nadorcott » estime, Mohamed Benbiga. « Son Certificat d’Obtention Végétale reste dépendant de celui de Nadorcott et ne peut être commercialisé sans l’autorisation préalable de l’obtenteur de Nadorcott » nous indique le gérant de Nador Cott Protection.

Une interminable guerre s’annonce

Nador Cott  Portection va même plus loin et affirme qu’il s’agit « d’une grave faute commise par une institution de prestige qu’est l’Université de Californie Riverside  vis-à-vis du matériel végétal de la Nadorcott et de son obtenteur Nadori El Bachir ».

Mohamed Benbiga nous explique que Nadori El Bachir, l’homme qui a découvert la variété Nadorcott en 1982, avait, sur une demande de l’institution californienne en 1985, « envoyé du matériel de la  Nadorcott au professeur Bitters (chercheur à la dite université) à des fins d’essai».

Toutefois selon la société NCP, alors que  la variété marocaine a  été «envoyée  aux seules fins d’essai, comme cela se fait entre confrères d’Universités ou d’établissements de recherche», le chercheur américain a « fait irradié cette variété et obtenu une mutation de Nadorcott » qui est la variété Tango.

Quoi qu’il en soit, la guerre promet d’être longue et sans concession entre les deux entités en Espagne. Nador Cott Protection indique avoir «introduit une assignation devant le tribunal de commerce de Valence» en 2008,  revendiquant les droits sur cette nouvelle variété «en tant que variété essentiellement dérivée de la variété protégée Nadorcott».

Les cultivateurs espagnols suspendus à la décision du tribunal de Valence

Le tribunal de commerce de Valence, ville dont la production des mandarines représente environ 60% du secteur en Espagne, devrait donc rendre une décision en octobre prochain sur le conflit.

Cette décision devrait aider à régler le conflit entre les entreprises détentrices de deux licences (marocaine et américaine) en Espagne mais devrait  également aider l’industrie des agrumes à choisir les plantes pour la reconversion variétale selon le media espagnol El Pais.

« Il est toujours permis à tout cultivateur espagnol de détenir deux ou plusieurs licences de variétés de mandarines. Cependant, lorsque, par la loi, une seconde variété contrefait une première déjà dans le commerce, tout cultivateur de la seconde variété devient lui-même un contrefacteur et s’expose à des poursuites », indique pour sa part Nador Cott Protection,

La bataille pour la mandarine a des implications énormes dans un secteur clé en Espagne car il y a 300 000 hectares de cette culture, une production moyenne d’environ 6,5 millions de tonnes, et près de quatre millions par an sont exportées.