Les entreprises étrangères pourraient bientôt être cotées à la bourse de Casablanca si le projet de loi présenté au Secrétariat général au gouvernement est adopté en l’état. Le texte prévoit la possibilité pour les sociétés de droit non marocain d’être introduites en bourse, à conditions d’élire domicile au Maroc, une succursale ou un bureau de représentation. A elles de choisir si la cotation se fait en devises étrangères ou en dirhams.

Autre nouveauté instaurée par le projet de loi : la création d’un marché dit alternatif, réservé aux petites et moyennes entreprises, aux conditions d’accès différentes de celles imposées sur le marché principal. Le texte ne précise pas grand chose de plus si ce n’est que les règles de fonctionnement y seront « allégées ».

Plus de prérogatives pour la société gestionnaire

Le texte proposé par l’administration de Mohamed Boussaïd décrit également les prérogatives de la société gestionnaire, entreprise de droit privé créée en 1993. Le texte précise qu’elle s’assure, entre autres, que les opérations de négociation et de dénouement des transactions sont effectuées par les sociétés de la bourse dans le respect des lois, qu’elle doit rapporter à l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) les infractions et irrégularités, qu’elle enregistre et publie les transactions.

C’est elle qui élabore le règlement de la bourse de Casablanca. Or, le texte annonce que désormais, les conditions techniques de fonctionnement de la bourse (admissions dans les différents compartiments…) relèveront désormais du règlement et non plus de la loi. La société gestionnaire va-t-elle apporter du changement à ce règlement ?

Un commissaire de l’Etat est placé auprès de cette société gestionnaire. Il vérifie si elle respecte bien son cahier des charges et est présent à toutes ses réunions. Quand son actionnariat change, elle doit en informer le ministre des Finances.

Lire aussi : Que reproche-t-on au gendarme de la Bourse casablancaise ?

Un fonds de garantie pour les clients de société de gestion

Le projet de loi élargit les activités pouvant être assurées par des sociétés de bourse. Leur activité principale reste l’exécution des transactions. En plus de pouvoir octroyer des avances aux investisseurs pour leur permettre de réaliser leurs transactions, elles peuvent aussi : réceptionner et transmettre des ordres pour le compte de tiers, placer des titres émis par des personnes morales ou organismes faisant appel public à l’épargne, gérer des portefeuilles de titres, faire de lu conseil en gestion de patrimoine, démarcher de la clientèle pour l’acquisition d’instruments financiers, faire de l’assistance dans la préparation des documents que les entreprises faisant appel public à l’épargne doivent publier ou tout autre forme de conseil. Bien sûr, ces sociétés de bourse doivent avoir leur siège au Maroc et bénéficier de l’agrément de l’AMMC.

Aussi, le projet de loi prévoit l’instauration d’un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle de ces sociétés si elles se retrouvent en liquidation. Le montant du fonds n’est pas précisé mais il est stipulé que l’indemnisation est limitée à 200 000 dirhams par client et que le total des interventions du fonds ne peut dépasser 30 millions de dirhams. Ce sont les sociétés en bourse elles-mêmes qui contribuent au fonds, via une cotisation obligatoire.

Le projet de loi consacre également un chapitre aux conseillers en investissement financier. Là aussi, ils doivent être enregistrés auprès de l’AMMC. Si une société de bourse choisit d’exercer une activité de conseil en investissement financier, elle doit en faire la demande auprès de la même instance. Le texte précise les sanctions que l’organisme peut prononcer à leur encontre.