Les polémiques pleuvent autour du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). La dernière en date : la publication, en mai 2015, de la note d’information de l’introduction en Bourse de Total Maroc, où s’est glissée une erreur, « sans incidence sur le prix de l’action », précise-t-on au CDVM, pour en minimiser la portée. Quelques jours plus tard, la publication de l’avenant rectificatif a remué le couteau dans la plaie. Et une fois de plus, le gendarme de la Bourse s’est retrouvé pointé du doigt, notamment par les petits porteurs. « Le CDVM a officiellement visé une note d’information sans pour autant dérouler les diligences les plus basiques », déplore Karim Yousfi, membre du Forum Bourse Maroc, fort, selon lui, de plus de 3500 petits porteurs. Pour ce dernier, un simple pointage des chiffres affichés aurait suffi pour détecter l’erreur.

De son côté, l’institution publique avance un argument de défense simple : la nature de ses prérogatives. C’est que l’institution n’intervient en aucun cas dans les aspects techniques des opérations financières. Le visa du CDVM signifie, normalement, que l’opération proposée est conforme à la loi et que les informations contenues dans la note d’introduction ont été établies selon les normes en vigueur. Autrement dit, le gendarme de la Bourse n’est pas responsable de la sincérité des informations qui lui sont soumises. Ce rôle est dévolu aux commissaires aux comptes, banques-conseils et autres conseillers juridiques. Ces derniers fournissent les attestations qui figurent dans les notes d’information visées par le CDVM. Ce visa ne peut être délivré si une seule de ces attestations est manquante. Mais les petits porteurs regrettent ce processus. « Le visa induit les épargnants en erreur en pensant à tort que toutes les vérifications techniques ont été faites », lâche Karim Yousfi qui, comme de nombreux investisseurs, pointe la responsabilité du CDVM dans de nombreux scandales boursiers. Mais pourquoi donc le CDVM pâtit-il d’une si piètre image ?

 La traversée du désert

Il faut remonter à 2008, une année difficile pour le conseil. La Bourse marocaine est secouée par plusieurs scandales d’envergure. Les investisseurs et petits porteurs se souviennent des 15, 16  et 17 septembre 2008. Ces trois jours funestes ont redessiné le visage de la cote casablancaise, à cause d’une chute vertigineuse et inexpliquée des indices Masi et Madex. La raison : une fuite d’informations confidentielles relatives aux carnets d’ordre, due au nouveau système de cotation installé par la société gestionnaire de la Bourse et qui s’avère défaillant. Le site Boursomaro, rediffuseur d’informations boursières, a pu y accéder et en a fait profiter plusieurs sociétés de Bourse, dont CFG Bourse. Dounia Taârji, alors directrice générale du CDVM, diligente une enquête qui blanchit les deux principaux protagonistes, ainsi que les autres sociétés de Bourse, des soupçons de manipulation de cours et de délit d’initié. Mais les principales victimes de cette affaire sont les petits porteurs, qui y ont laissé le peu de plumes qu’ils avaient. En 2011, le rapport de la Cour des comptes porte l’estocade. Les magistrats reprochent au CDVM, entre autres, des manquements à la réglementation, des insuffisances dans le contrôle de l’activité gestion d’actifs et l’octroi de visas sans examen de la cohérence des business-plans. « On a pour obligation de réguler les marchés de capitaux marocains et d’assurer une surveillance en temps réel du marché boursier. Toutefois, cette mission ne doit pas être confondue avec une garantie de l’investissement ou son immunisation contre la volatilité des actifs et des marchés en général », se défend-on au CDVM. Le conseil a certes l’obligation de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, mais la Bourse, par définition, est synonyme de prise de risques. Elle peut générer des gains comme donner lieu à des pertes. Si une personne est frileuse, elle peut toujours opter pour d’autres instruments financiers moins risqués, à l’image des Bons du Trésor (obligations émises par l’État). « Je pense que les investisseurs ne doivent pas assimiler le CDVM à une assurance contre les moins-values », juge Farid Mezouar, analyste financier et directeur du site flm.ma. Le gendarme de la Bourse ne sélectionne pas le « bon » ou le « mauvais » titre, c’est à l’investisseur que revient la décision d’acheter ou de vendre.

CGI, la suspension tardive

Pour les petits porteurs, l’affaire de la Compagnie générale immobilière (CGI) est un exemple édifiant des défaillances du CDVM. Le parcours boursier de la CGI est entaché, dès le début, de plusieurs scandales. L’introduction en Bourse de la filiale immobilière de la CDG, en 2007, a déjà été pointée du doigt par la Cour des comptes pour des irrégularités. Quelques années plus tard, la CGI est au cœur d’une nouvelle crise qui secoue la cote. C’est ainsi qu’au milieu de l’été 2014, sur instruction royale, Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, et Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, ouvrent une enquête pour malversations à propos du projet Madinat Bades, porté par la CGI à Al Hoceïma. Ce n’est que le 16 octobre 2014 que le CDVM suspend la cotation de la CGI. « On ne pouvait pas suspendre l’action sans fait générateur. Si on devait suspendre chaque titre à cause d’une enquête ou d’un litige juridique, on n’en finirait plus », explique un cadre du CDVM. La suspension de la CGI est survenue suite à la décision de retrait du titre de la cote. Une fois encore, Karim Yousfi regrette « le retard de la décision du CDVM ». L’action, qui valait 900 DH au moment des faits, a ainsi perdu 25 % de sa valeur à la date de la suspension. Le 13 janvier 2015, le CDVM rejette le projet de retrait de la CGI et demande une évaluation supplémentaire réalisée par un organisme indépendant. Ce n’est que huit mois après la suspension que la nouvelle évaluation est validée. Les détenteurs des actions CGI ont désormais 17 jours, du 15 juin au 7 juillet 2015, pour céder leurs participations minoritaires au prix unitaire de 725 DH. « Nous ne sommes pas d’accord avec cette évaluation. Personnellement, j’ai acheté le titre à 1100 DH et aujourd’hui on m’en propose 725 DH. Je ne mettrais plus aucun dirham dans des investissements boursiers, on se fait toujours arnaquer ! », déplore un petit porteur. De son côté, le régulateur estime qu’il remplit toujours pleinement sa mission, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. « Les nombreuses actions que nous menons vis-à-vis des acteurs du marché sont là pour le prouver, ne seraient-ce que les sanctions prononcées depuis l’année 2010 et dont le nombre s’élève à 38 », atteste-t-on au CDVM. Pour ceux qui se sentent lésés, le droit permet à un investisseur de recourir aux tribunaux de commerce ou administratifs, car ils sont habilités à trancher sur les litiges entre actionnaires et dirigeants ou actionnaires et CDVM.