En France, l’assemblée nationale examine actuellement le projet de loi sur le droit des étrangers. Les élus ont voté le 21 juillet la création d’un titre de séjour pluriannuel, annonce l’AFP. D’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans, il sera accordé aux étrangers ayant déjà bénéficié d’un titre de séjour d’un an et qui justifient d’un travail.
Pour en bénéficier, la personne devra justifier de « son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration ». Une exigence qui pourra être dérogée en cas de circonstances exceptionnelles.
Pour être en France, les étrangers non européens doivent détenir un titre de séjour ou alors être munis d’une carte de résident leur permettant de rester sur le territoire pendant dix ans. Mais pour obtenir ce droit, les critères d’attribution sont bien sûr plus restrictifs. Du fait d’un accord entre la France et le Maroc, les Marocains peuvent obtenir une carte de résident après trois ans de séjour régulier (sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »), au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.
Le projet de loi instaure aussi les « passeports-talents », destinés aux étrangers qualifiés ou aux compétences particulières. Il remplacera plusieurs titres déjà existants.
Aujourd’hui, la France compte environ 2,5 millions d’étrangers extracommunautaires, dont 60 % proviennent d’Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie.
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