La liste est longue. La Commission des marchés financiers (CMF) au Cameroun reproche une série de manquements à SCB Cameroun, filiale d’Attijariwafa bank, lorsqu’elle était arrangeur d’un emprunt de 50 milliards de francs CFA  destiné à l’État camerounais. La banque est condamnée, pour cet emprunt effectué en 2013, à payer une amende de 150 millions de francs CFA (2,46 millions de dirhams environ), à rendre 473 millions de francs CFA (7,75 millions de dirhams environ) à l’Etat et écope de six mois de suspension de toute activité sur le marché obligataire.

La décision a été prise le 10 juillet et publiée dans la presse locale papier le 20 juillet. Certains sites d’information camerounais et le site du journal Jeune Afrique reprennent des éléments du communiqué. D’après les citations reprises par Jeune Afrique, SBC serait notamment coupable de « contre-vérités », « contorsions intellectuelles et juridique », « rétention d’information ».

Une rémunération des partenaires discriminatoire

D’après le site Journal du Cameroun qui cite le communiqué de la CMF, SCB aurait par exemple profité de sa situation pour se rémunérer davantage que ses partenaires, sans justification. La filiale d’Attijariwafa bank aurait en effet ajouté une clause dans la convention de l’emprunt (qui ne figurait pas dans le contrat signé avec l’État), stipulant qu’il lui revenait de négocier directement avec les autres banques travaillant sur l’emprunt de leur rémunération. Les sept prestataires de services d’investissement ont ainsi été payés selon un taux de 0,4 % ou de 0,8 % selon les cas alors que SCB a bénéficié d’un taux de 0,95 %, « un barème de rémunération discriminatoire », pour la CMF.

Toujours d’après le communiqué auquel fait référence Journal du Cameroun, la banque aurait pris une prise ferme (achat de titres en vue de les revendre au public) de 4 milliards de francs CFA au lieu des 20 milliards auxquels elle s’était engagée, tout en se rémunérant autant. Le communiqué fait également référence à des « informations omises » dans la note d’information, que SBC défendrait par une erreur de l’imprimeur.

SBC est détenue à 51 % par Attijariwafa Bank et à 49 % par l’État camerounais. Le service communication d’Attijariwafa bank au Maroc est restée injoignable ce 22 juillet, mais d’après une source issue de SBC citée par Jeune Afrique, la banque compte profiter de son droit de recours pour invalider cette sanction qu’elle estime « illégale dans la forme et sur le fond ».

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