La convention judiciaire France-Maroc adoptée par la commission des Affaires étrangères française

La commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale française a adopté la nouvelle convention judiciaire entre la France et le Maroc.

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Christiane Taubira et Mustapha Ramid.
Christiane Taubira et Mustapha Ramid. Crédit: Map.ma

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a adopté le 16 juin le protocole d’entraide judiciaire franco-marocain. Ce texte a permis à Paris et Rabat de se réconcilier après presque un an de suspension de la coopération judiciaire.

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Mais, ce protocole est vivement critiqué par des ONG des droits de l’Homme qui estiment « qu’il donnerait priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain ». Bref, elles craignent que les actes de torture perpétrés au Maroc restent impunis.

L’ACAT (l’ONG à l’origine de la brouille diplomatique) a réagi immédiatement. Elle se dit « vivement préoccupée par les propos des députés socialistes et du parti les Républicains, qui ont voté pour ce texte ». L’association est aussi « consternée par l’absence totale de prise en compte des droits de l’homme et de la séparation des pouvoirs par les députés de ces groupes. »

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