Récupérer un tableau volé qui est passé de mains en mains est un casse-tête, d’autant plus lorsqu’il se retrouve à l’étranger. La convention de Rome de 1995 ne propose pas de solution magique mais contraint les Etats à s’entraider pour assurer le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés. Le projet de loi portant approbation de cette convention vient d’être déposé auprès du Secrétariat général au gouvernement.

Lorsque quelqu’un estime qu’il a été victime du vol de son bien culturel, il peut demander au Maroc de réclamer à la justice de l’Etat où se retrouve maintenant le bien d’en ordonner le rapatriement, et vice-versa. La justice est obligée d’ordonner le retour quand la possession porte atteinte à la conservation matérielle du bien, son intégrité, la conservation de son information ou son usage traditionnel ou rituel. Est ici considéré comme bien culturel tout bien religieux ou profane qui a une importance pour l’archéologie, la préhistoire, histoire, littérature, art ou science donc des objets d’art mais aussi des produits de fouille archéologique et des objets d’antiquité par exemple.

Une indemnité pour la personne qui rend le bien

La demande de restitution du bien volé doit se faire maximum cinq ans après le vol. Elle n’est valable que si le vol a eu lieu alors que l’un des deux Etats avait déjà ratifié la convention. La personne qui possède le bien, si’l est prouvé que ce n’est pas elle qui l’a volé ou qu’elle ne savait pas qu’il avait été volé, doit recevoir une indemnisation. Cette indemnité est assurée par l’Etat requérant mais « des efforts raisonnables » sont fournis pour que ce soit finalement la personne qui a transféré le bien au possesseur qui la paie. L’Etat requérant prend aussi à sa charge les dépenses du retour (même s’il peut bien sûr en demander le remboursement au propriétaire ou à quelqu’un d’autre).

Bien sûr, cette convention n’est utile que si les Etats et les propriétaires ont les moyens de savoir où se trouvent les biens et entre les mains de qui. Le texte énonce dès son préambule que pour qu’il remplisse son rôle de lutte contre le commerce international illicite de l’art, il doit être accompagné, entre autres, de l’élaboration et l’utilisation de registres ou encore de la protection des sites archéologiques.

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