L’avant-projet de loi sur le code pénal suscite le débat et parfois la controverse. Ce fut notamment le cas le vendredi 8 mai lors d’une conférence consacré au texte par le MP. Ce jour-là le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et le secrétaire général du Conseil national des droits de l’homme, Mohamed Sebbar, se sont accrochés au sujet de la partie du texte relative a l’adultère.

Cet accrochage, vite balayé par l’actualité, témoigne du rejet de l’avant-projet de loi par le CNDH qui n’a pourtant pas publié d’avis sur le texte. On notera que le Conseil dirigé par Driss El Yazami avait déjà exprimé sa position concernant la peine de mort. En effet, le président du Conseil avait souhaité, lors d’interventions au parlement et au Conseil des droits de l’homme à Genève, l’abolition de la peine de mort. Alors que l’organisme ne semble pas adhérer au texte présenté le 1^er avril par Mustapha Ramid, que compte-t-il faire pour exprimer son avis?

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Mémorandum ou consultations?

Une source au sein de l’organisme nous assure que, depuis une dizaine de jours, le Conseil a mobilisé ses équipes pour réaliser un mémorandum sur l’avant-projet de loi. Le texte, qui a été demandé par le ministre de la Justice,  promet d’être libéral et progressiste sur les libertés individuelles et collectives, nous assure notre source, sans donner plus de précisions. A noter qu’aucune information n’a  été communiquée concernant une éventuelle date de publication.

Un manque d’information qui s’explique peut-être par le fait que le CNDH est également en train de préparer une série de rencontres au niveau national pour recueillir les avis et remarques de la société civile sur cet avant-projet de loi selon une autre source au sein de l’organisme. Un projet qui viendra compléter la proposition relative à l’avant-projet de loi du code de la procédure pénale, produit par cette institution.