C’est une première. Le 6 mai, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a publié une note dans laquelle il liste les entreprises qu’il sanctionne pour ne pas avoir publié d’avertissement sur résultats en temps voulu. Six ont été épinglées pour défaut de publication, cinq autres pour retard.
Les sociétés cotées en bourse sont en effet tenues d’informer de leur situation financière. Elles doivent, entre autres, avertir de leurs résultats « en cas de rupture par rapport à l’historique des réalisations ou d’écart significatif par rapport aux prévisions annoncées ». Mais pour qu’il y ait décalage entre les réalisations et les résultats, encore faut-il qu’il y ait prévisions. En réalité, celles-ci ne sont publiées que lorsque la société réalise une opération financière (entrée en bourse, emprunt obligataire…).
Et « la rupture par rapport à l’historique des réalisations » alors ? Aucun texte règlementant la bourse de Casablanca ne fixe un certain écart à partir duquel la société se doit de communiquer. Sur quoi le CDVM s’est-il donc fondé pour sanctionner ces 11 entreprises ?
Un faisceau d’indices
« Il se fonde plutôt sur un faisceau d’indices », nous explique un ancien analyste financier. « C’est pour cela qu’il a pris le temps pour sanctionner, il a mené son enquête, à partir des procès verbaux des assemblées générales par exemple ». Le CDVM doit notamment savoir à partir de quand l’entreprise était au courant de sa mauvaise situation financière. Par exemple, dans la décision de sanction à l’encontre de la Snep, l’institution s’appuie sur « les diligences menées par le CDVM, au terme desquelles il a été avéré que la Snep avait connaissance de cette baisse depuis le 15 janvier 2015 », alors qu’elle n’a publié ses résultats que le 31 mars.
Mais le CDVM ne regarde pas que les résultats annuels. S’il y a une baisse importante de résultats sur un semestre (par rapport au semestre de l’année précédente), il attend là aussi la publication d’un profit warning.
Focus sur les entreprises les plus lourdement sanctionnées
Comparons alors les résultats 2014 et 2013 des trois entreprises qui ont reçu les plus importantes sanctions pécuniaires pour ne pas avoir averti de leurs mauvais résultats : Sothema, IB Maroc et la Snep. Nous ne pouvons pas comparer les résultats avec les estimations, celles-ci étant très générales (par exemple, « la Snep s’attend à une amélioration de son activité par exemple »).
| Performances (en millions de dirhams) | S1 2013 | S1 2014 | ||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 542 | 551 | ||||||||||||||||||||||||
| Excédent brut d’exploitation | 104 | 100 | ||||||||||||||||||||||||
| Résultat net | 59 | 38[/encadre] Sothema est l’entreprise n’ayant pas publié de profit warning la plus lourdement sanctionnée. En effet, le montant de l’amende dépend de la période entre la prise de connaissance de la mauvaise situation financière et la publication des résultats. L’article 92 du règlement du CDVM fixe 1 000 dirhams d’amende par jour. Or, d’après l’enquête menée par l’institution, Sothema s’est rendue compte de « la baisse substantielle de ses résultats » du premier semestre 2014 (par rapport au premier semestre 2013) dès le 30 mai 2014 alors qu’elle n’a publié ses chiffres que le 29 septembre 2014. La sanction pécuniaire à l’encontre de Sothema s’élève donc à 121 000 dirhams.
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