L’instance sur la parité enfin approuvée par le gouvernement

La création de l’Instance de parité et de lutte contre la violence à l’égard des femmes a été adoptée par le gouvernement le 19 mars.

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Bassima Hakkaoui, ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social Crédits Photos : Rachid Tniouni

Il s’agit d’une des mesures les plus symboliques du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social : la création de l’Instance de parité et de lutte contre la violence à l’égard des femmes a été adoptée en Conseil du gouvernement le 19 mars.

Le texte, critiqué par plusieurs associations féministes, sera présenté devant la commission de la Justice et de la législation à la première chambre. Mais avant, une commission interministérielle est chargée d’examiner le texte en intégrant les remarques de ses détracteurs.

Ainsi, selon la députée PPS Nouzha Skalli, interrogée par nos confrères de Libe.ma, l’instance « n’a aucune autorité réelle ». L’élue critique aussi la forte présence des représentants gouvernementaux au sein de cette instance, alors qu’elle devrait regrouper des personnalités de la société civile avec un projet moderniste. Enfin, Nouzha Skalli regrette que l’instance ne dispose pas du droit d’auto-saisine et ne peut agir que sur ordre du gouvernement ou du Parlement.

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La création d’une telle instance est prévue dans la Constitution de 2011. L’article 19 de celle-ci stipule en effet que « L’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. ». La constitution consacre une l’égalité entre les hommes et les femmes, et stipule que l’Etat doit oeuvrer à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes.

En 2011, le CNDH a publié un rapport sur l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, en donnant justement ses recommandations sur la création de cette instance.