CNSS: quelles sont les entreprises concernées par l'amnistie de créances?

La CNSS lance une opération d’amnistie pour pousser les entreprises à payer leurs arriérés.

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Le siège de la CNSS.

Le dispositif a été voté en conseil d’administration fin 2014, mais c’est le 16 mars qu’il est entré en vigueur : la CNSS incite les entreprises qui ont des arriérés de cotisations à venir les payer en leur proposant des exonérations sur les majorations de retard (et astreintes et frais de recouvrement).

Pour les créances antérieures à 1997, les entreprises bénéficient ainsi d’une amnistie totale des majorations. Pour celles allant de 1997 à aujourd’hui, le pourcentage d’exonération dépend du montant des arriérés et de l’échéance de paiement choisie. Bien sûr, si l’entreprise décide de tout payer tout de suite, le cadeau offert par la CNSS sera plus important. Les sociétés concernées ont un an pour se manifester, mais la Caisse propose un échéancier pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Échéances du paiement Moins d’1 million de dirhams Entre 1 et 10 millions de dirhams Plus de 10 millions de dirhams
Intégral au comptant 100 % 100 % 100 %
Entre 3 et 6 mois 90 % 90 % 100 %
Entre 7 et 12 mois 40 % 50 % 80 %
Entre 13 et 18 mois 10 % 20 % 30 %[/encadre]
Les entreprises qui ont déjà commencé à payer leurs créances bénéficient de ce dispositif pour le reste à payer. Les associations bénéficient d’une exonération totale des majorations.

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