Le dispositif a été voté en conseil d’administration fin 2014, mais c’est le 16 mars qu’il est entré en vigueur : la CNSS incite les entreprises qui ont des arriérés de cotisations à venir les payer en leur proposant des exonérations sur les majorations de retard (et astreintes et frais de recouvrement).
Pour les créances antérieures à 1997, les entreprises bénéficient ainsi d’une amnistie totale des majorations. Pour celles allant de 1997 à aujourd’hui, le pourcentage d’exonération dépend du montant des arriérés et de l’échéance de paiement choisie. Bien sûr, si l’entreprise décide de tout payer tout de suite, le cadeau offert par la CNSS sera plus important. Les sociétés concernées ont un an pour se manifester, mais la Caisse propose un échéancier pouvant aller jusqu’à 18 mois.
| Échéances du paiement | Moins d’1 million de dirhams | Entre 1 et 10 millions de dirhams | Plus de 10 millions de dirhams |
|---|---|---|---|
| Intégral au comptant | 100 % | 100 % | 100 % |
| Entre 3 et 6 mois | 90 % | 90 % | 100 % |
| Entre 7 et 12 mois | 40 % | 50 % | 80 % |
| Entre 13 et 18 mois | 10 % | 20 % | 30 %[/encadre] Les entreprises qui ont déjà commencé à payer leurs créances bénéficient de ce dispositif pour le reste à payer. Les associations bénéficient d’une exonération totale des majorations. Lire aussi : Salariés non déclarés : le patron de la CNSS veut une loi coercitive |
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