Bientôt un jugement dans l'affaire des cheminots marocains contre la SNCF

800 cheminots marocains salariés de la SNCF n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que leurs collègues français. Ils ont attaqué l’entreprise publique en justice, mais le procès traine en longueur.

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Crédit : Yassine Toumi.

L’affaire est devant les tribunaux depuis presque dix ans. Du 23 au 26 mars, de nouvelles audiences auront lieu au Conseil des prud’hommes de Paris. Le procès oppose la SNCF à plus de 800 cheminots marocains ou franco-marocains à la retraite ou en fin de carrière. Dans l’Hexagone, on appelle les « chibanis » ces Marocains qui sont venus travailler en France pendant les trente glorieuses.

Ces derniers ont été embauchés par l’entreprise publique française dans les années 1970. Mais ils dénoncent les discriminations dont ils sont victimes. Ils travaillaient sous un statut particulier de droit privé réservé aux étrangers, et ne bénéficient pas des mêmes avantages que les cheminots français, fonctionnaires. Pour Olivier de Boissieu, leur avocat contacté par Telquel.ma, « ils ont été parqués dans ce statut ». Ainsi, il était quasiment impossible pour eux de passer des examens pour gravir des échelons. « J’étais content à la SCNF mais malheureux de ne pas monter en grade […] Tout en bas de l’échelle, pas comme François ou Philippe », explique par exemple Mohamed Alja au journal français Le Monde (édition abonnés).

En outre, ils ne pouvaient pas cotiser à la même caisse de retraite, ce qui les a contraint à travailler plus tard et à bénéficier d’une pension moins importante. Ces travailleurs marocains ne bénéficiaient pas non plus de la gratuité de transport sur le réseau SCNF, contrairement aux Français. Des discriminations qui vont à l’encontre de ce que stipule leur contrat, qui stipule que « le travailleur étranger a le même régime de travail que les ouvriers français ».

Certains sont décédés avant le jugement

Le dossier est très complexe, tous les chibanis n’étant pas exactement dans la même situation. Par exemple, certains ont acquis la nationalité française au cours de leur carrière. S’ils n’avaient pas plus de trente ans, certains ont ainsi pu devenir cadre permanent, statut plus avantageux. Ils sont 113 dans ce cas, d’après Clélie de Lesquen, une autre de leur avocate.

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L’affaire étant devant les tribunaux français depuis presque dix ans, certains travailleurs sont morts depuis. En 2004, le tribunal administratif de Paris n’a pas donné raison aux chibanis, indique Le Monde. En 2005, le différend est passé au Conseil des prud’hommes, réservé aux litiges entre salariés et employeurs. Des plaidoiries ont eu lieu entre 2012 et 2014 mais les jurés n’ont pas réussi à trancher : les chibanis n’ont pas eu gain de cause.

Les audiences de la semaine prochaine sont donc des audiences de départage, renvoyées devant un juge départiteur, magistrat professionnel de la Cour d’appel. Le jugement devrait finalement être rendu en juillet ou en septembre.

Cette discrimination fait écho à celle d’autres retraités marocains de France : d’après la loi française, les étrangers perdent leur couverture maladie à partir de 187 jours passés hors de France par an. A l’inverse, les Français qui souhaitent s’établir à l’étranger pour leur retraite continuent de bénéficier de ce droit.

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