La législation des changes s'assouplit pour les anciens MRE

Un projet de loi facilitant le rapatriement des avoirs et liquidités des ex-MRE vient d'être adopté par la première chambre du parlement.

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une masse de liasses de billets de 200 et 100 dirhams.
Le cash en circulation a connu une forte hausse ces deux dernières années. Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

L’Office des changes veut assouplir la législation des changes et les procédures auxquelles sont soumis les Marocains résidents à l’étranger (MRE). Un projet de loi allant dans ce sens a été adopté le 21 janvier par la Chambre des représentants. Il concerne les anciens MRE qui transfèrent − ou ont transféré − leur résidence au Maroc.

Selon les dispositions de ce nouveau texte, ces personnes n’auront plus à attendre l’autorisation de l’Office des changes pour rapatrier leurs biens. Aussi, elles disposeront de six mois, au lieu de trois, pour faire leur déclaration. Elles pourront aussi conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes en devises à l’étranger. Enfin, le texte instaure des dispositions transitoires permettant aux MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc avant la date de publication de cette loi d’effectuer la déclaration des avoirs et liquidités dans un délai d »un an sans être poursuivis.

Inciter à rapatrier des biens

En septembre dernier, le directeur de l’Office des changes, Jaouad Hamri, avait expliqué à Telquel.ma que cette réforme s’imposait par le manque de justice du texte actuel, datant de 1959 : 

Il est plus juste que ces personnes puissent disposer librement de leurs biens déclarés et détenus à l’étranger. Elles ont travaillé à l’étranger, constitué des avoirs et surtout elles ont participé au développement de leur pays.

Mais Jaouad Hamri ne nie pas que ce dispositif incite aussi à rapatrier des biens au Maroc. « Des personnes intéressées pour venir étaient dissuadées de le faire à cause des procédures », nous avait-il expliqué. Pour Hicham Brahmi, de la communication de l’Office des changes, c’est bien une question d’attractivité pour l’investissement :

Il ne s’agit plus des Marocains venant construire une maison mais de la deuxième, troisième et même quatrième génération de MRE qui veulent contribuer au développement de leur pays en cherchant des opportunités d’affaires et d’investissement.

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Le projet de loi doit maintenant être examiné par la Chambre des conseillers.

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