Loi sur le littoral: les dérogations trop nombreuses pour le CESE

Loi sur le littoral: les dérogations trop nombreuses pour le CESE

Le littoral de Safi a été victime de la pollution industrielle. Crédit : Tarek Bouraque
Le littoral de Safi a été victime de la pollution industrielle. Crédit : Tarek Bouraque

Le CESE a adopté le 18 décembre son avis sur le projet de loi sur le littoral. Bien que le Conseil reconnaisse certains atouts au texte, il pointe d’importantes faiblesses et inclut une trentaine de recommandations.

Après avoir été saisi par le président de la Chambre des conseillers Mohamed Cheikh Biadillah, le 26 septembre, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a livré son avis sur le projet de loi 81-12 relatif au littoral. Cet avis, adopté à l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil, identifie les forces et les faiblesses d’un texte qui a pour but de « préserver l’équilibre des écosystèmes côtiers », « prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral ». L’institution dirigée par Nizar Baraka adresse une trentaine de recommandations au gouvernement, sur le texte et sur les meilleurs moyens de l’accompagner.

Un texte qui a pour (principal) mérite de combler un vide juridique…

Pour le Conseil, le projet de loi 81-12 comble « l’absence d’un texte de loi [contenant] toutes les règles et dispositions et principes concernant spécifiquement le littoral en tant qu’espace spécial qui a des caractéristiques et besoins spécifiques qui nécessite une approche globale ». L’instance dirigée par Nizar Baraka estime que le texte pourra servir de référentiel législatif pour que la justice livrer des verdicts « sur des règles légales et principes de référence, modernes et concertées ».

L’instance juge favorablement l’instauration des principes d’équité et d’égalité entre les activités commerciales et industrielles qui déversent leurs déchets sur le littoral et celles qui le font dans les fleuves. En effet, celles-ci seront, si le texte est validé, régies par les mêmes dispositions. Cela signifie que le déversement de déchets, qui sera limité par la loi, ne pourra se faire sans une autorisation et le paiement de taxes.

Autre force du texte, selon le CESE, la protection des populations qui vivent en bord de mer. Grâce à l’imposition de limites et d’interdictions de rejets, ces populations « seront moins soumises à des risques de contaminations alimentaires, des intoxications ou des allergies de la peau » dues aux pollutions industrielles et urbaines. Enfin, afin de protéger les biens et constructions de l’érosion et des aléas climatiques,  le projet de loi prévoit une « interdiction de construire (avec dérogations), dans une zone d’une largeur de 100 mètres adjacente au littoral ».

… mais qui contient de nombreuses faiblesses

Toutefois, dans son avis le CESE pointe un nombre plus important de faiblesses que de forces. Bien que le projet de loi sur le littoral ne « présente pas de contradiction avec les conventions internationales […] que le royaume du Maroc a ratifiées », le CESE estime qu’il ne remplit pas tous les termes que le royaume s’est engagé à honorer en signant ces conventions. Le texte est notamment limité par rapport à la convention de Madrid (ratifiée en janvier 2013) sur la  « protection des personnes, des investissements et des milieux suite aux conséquences du changement climatique ». Autre domaine, insuffisamment couvert par le projet de loi 81-12 celui de la « fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers ».

Les experts du CESE ont également critiqué le « système de dérogation quasi-systématique » sur les constructions en littoral, instauré par le texte. Ces dérogations vont permettre aux promoteurs de contourner les interdictions prévues par le projet de loi. La réduction du nombre de dérogations permettrait, selon l’institution dirigée par Nizar Baraka, d’éviter « de reproduire les même fautes qui ont lourdement contribué à la dégradation de certaines régions littorales ».

Pour le Conseil, ces dérogations devraient « garantir le respect de l’intérêt général », « ne pas entrer en contradiction avec le plan national du littoral » et « ne pas risquer de porter atteinte à des écosystèmes et paysages côtiers fragiles ».

Implanter uniquement des « activités fortement dépendantes » de la proximité de l’eau sur le littoral

L’avis du CESE s’accompagne également de nombreuses (un peu plus de 30) recommandations. Dix-sept d’entre elles concernent des modifications à apporter au texte. Les autres sont relatives aux « mesures d’opérationnalité et d’accompagnement » liées au projet de loi sur le littoral. Ainsi, le Conseil suggère notamment au gouvernement d’entamer une campagne de « sensibilisation et de formation des acteurs et des parties prenantes ». Des campagnes qui passent notamment par l’élaboration de circulaires adressées aux acteurs locaux.

Autre mesure de sensibilisation suggérée par l’instance dirigée par Nizar Baraka, le « renforcement des compétences humaines ». Celui-ci peut se faire à travers la production de dossiers de vulgarisation, des modules de cours universitaires consacrées à la problématique du littoral ou encore l’organisation de journées d’études en faveur des décideurs, des cadres administratifs et techniques des collectivités locales.

Le CESE recommande également au gouvernement d’accorder une place importante aux observatoires de l’environnement et du développement durable (Oredd) qui peuvent aider « à la bonne protection, gestion, valorisation du littoral marocain ». En effet chaque Oredd peut « collecter, centraliser, consolider et partager la connaissance sur le statut et les tendances des régions littoral » et « proposer un système de suivi-évaluation de ces régions par l’élaboration d’une grille d’indicateurs et la collecte annuelle des données ». Néanmoins, les Oredd « manquent de ressources humaines », ce qui ne leur permet pas de réaliser leur mission selon le Conseil.

Le Conseil dirigé par Nizar Baraka conseille également au gouvernement de revoir les approches d’aménagement du territoire national. Cette révision passe le développement d’axes structurants, comme les voiries, les transports en commun ou les canalisations. Ces axes permettront notamment d’assurer des connexions « fortes et efficaces » entre le littoral et l’arrière-pays contrairement à la situation actuelle ou ces axes représentent « un obstacle au développement des zones situées du côté interne de ces axes ».

Enfin, le CESE suggère aussi au gouvernement de « mieux valoriser le littoral au travers des différentes politiques sectorielles » en implantant uniquement « activités fortement dépendantes » de la proximité de l’eau sur le littoral.

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