Universités. La loi qui fâche

Policiers-manifestants
Crédit: DR

Pour endiguer les violences au sein des universités, un groupe de députés de la majorité a proposé un projet de loi qui prévoit des peines très lourdes. De quoi attiser la colère des étudiants.

Depuis la rentrée, plusieurs universités sont secouées par une vague de protestations dénonçant le projet de loi contre la violence dans les universités et les établissements, déposé en octobre par cinq députés de la majorité. Cela fait plusieurs années en effet que les universités sont le théâtre de batailles rangées entre différentes factions estudiantines – Sahraouis contre Amazighs ou islamistes contre extrême gauche – qui ont fait plusieurs victimes. L’assassinat, le 24 avril dernier à Fès, de Abderrahim El Hasnaoui, 21 ans, suite à une rixe entre les groupes d’étudiants Attajdid Attollabi et Annahj Addimocrati Al Qaïdi, était la tragédie de trop. Moins de deux semaines après, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, a annoncé l’entrée en vigueur d’une circulaire conjointe avec le ministre de l’Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi, autorisant l’intervention des forces de l’ordre sans autorisation préalable pour protéger les biens et les personnes. Aujourd’hui, le projet de loi se présente comme une mesure préventive pour éviter d’éventuels actes criminels perpétrés sur les campus, mais il met aussi les droits des étudiants en équation.

Le tour de vis

« Concernant la forme de ce projet, l’Etat semble sous-traiter le travail aux groupes de la majorité pour ne pas en assumer la responsabilité politique », estime un député de l’opposition. Ce qui n’est pas de l’avis de Abdelali Hamieddine, membre du secrétariat général du PJD : « Peu importe si c’est la majorité ou l’opposition qui porte ce projet, il faut juste un équilibre entre les droits des étudiants d’exercer des activités politiques et mettre fin aux violences ». Ce projet de loi se compose d’une série d’amendements (16 en tout) pour compléter l’article 316 du Code pénal et propose une peine d’un à 5 ans de prison en cas d’homicide involontaire. Le texte prévoit également l’aggravation de ces peines pour les instigateurs de ces actes, qui écoperaient de dix à vingt ans de réclusion. La proposition de la loi va plus loin en prévoyant une peine privative de liberté d’un à deux ans et des amendes pour toute manifestation perturbant les programmes des études ou des examens des étudiants. Le projet propose également une peine allant d’un mois à un an pour incitation à la haine contre les étudiants, les professeurs, le personnel administratif via des propos fustigeant l’origine sociale, la couleur, l’appartenance ethnique ou idéologique… En somme, des concepts juridiques aux contours peu précis et sujets à plusieurs interprétations. Par exemple, des étudiants décidant de boycotter des examens dans un pur esprit de revendication syndicale pourraient tomber sous le coup de cette loi.

Une autre université est possible

Pourtant, en juin dernier, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) avait pris l’initiative de publier un rapport sur la violence au sein des universités, dans lequel il pointe la responsabilité indirecte de l’Etat au regard des conditions de vie et des moyens mis à la disposition des étudiants. Le texte préconise une normalisation du syndicalisme étudiant et insiste sur le rôle d’encadrement que doivent jouer les partis politiques et les syndicats, qui exercent une grande influence au sein de l’université. Par ailleurs, le CNDH préconise l’implication des étudiants dans la gestion des affaires de l’université en leur réservant une partie des emplois sous forme de CDD au sein des cités universitaires. Enfin, il recommande la réforme de la loi 
portant organisation de l’enseignement supérieur afin de permettre aux associations d’étudiants d’être représentées par voie d’élection aux conseils de l’université et aux conseils d’établissements. Malgré cela, l’Etat a choisi la méthode forte pour pacifier l’université. La première manifestation estudiantine contre ce projet de loi, organisée devant le parlement le 26 novembre, a été  dispersée dans la violence.

Les raisons de la colère

Censée accompagner la rentrée universitaire, le projet de loi a mis le feu aux poudres puisque la quasi-totalité des sections de l’UNEM ont décidé de concert d’organiser des manifestations, avec pour slogan « non à la violence et à la criminalisation des manifestations ». Un mouvement de contestation a commencé à prendre forme dans la majorité des universités du pays. « C’est un prétexte pour flicardiser les universités et ôter aux étudiants le droit de se réunir, de manifester. En bref, de  faire leur apprentissage de la politique », estime Jamal, étudiant en master à l’université Ibn Tofaïl de Kénitra et membre d’un groupe d’extrême gauche. Cependant, dans cette partie d’échecs qui se joue entre l’Etat et le mouvement étudiant, ce dernier à tout à perdre. En effet, l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) est aujourd’hui composée d’une multitude de courants qui ont affaibli sa capacité de négociation.  « Toutes les factions dominantes au sein de l’université devraient faire bloc contre cette loi, dont l’objectif est d’enterrer l’UNEM et dépolitiser définitivement l’université », souligne Jamal. Même son de cloche du côté de Hamza, ancien leader des étudiants à l’université de Marrakech : « Il est vrai que les agissements de certaines factions d’étudiants ont ouvert la voie à cette approche ultra-sécuritaire. Cependant, il faut remonter aux recommandations de la Banque Mondiale qui ont préconisé au royaume, entres autres, de libéraliser le secteur de l’enseignement supérieur. La préparation de cette marchandisation de l’enseignement supérieur passe nécessairement par la destruction de toutes les formes de débats au sein de l’université ». Excès de paranoïa ou conscience estudiantine aiguë ? Que ce soit l’une ou l’autre, l’adoption de ce projet de loi pourrait plonger l’université dans une longue période de convulsion.

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