Encore une annonce pour Mustapha Ramid. Le ministre de la Justice et des libertés, qui travaille actuellement sur la réforme du Code de procédure pénale, a dévoilé l’une des nouvelles composantes du texte lors d’une session de questions orales qui s’est tenue le 2 décembre au parlement. Ainsi, le ministre a révélé que l’âge d’incarcération des mineurs délinquants serait relevé de 12 à 15 ans.
Pour rappel, selon l’actuelle version du Code, un enfant de moins de 12 ans ne peut être placé en prison, même de façon provisoire et quel que soit le crime qu’il aura commis. Tandis qu’un mineur âgé de 12 à 18 ans peut se voir incarcérer en cas de nécessité ou si toute autre mesure est impossible à appliquer. Le mineur doit alors être placé dans un pavillon spécial ou isolé des adultes.
Un calendrier chargé pour le ministère de la Justice
Le Code de procédure pénale est la dernière réforme sur laquelle doit plancher le ministère de la Justice cette année. En 2015, le département de Mustapha Ramid devrait plancher sur les textes relatifs aux professions judiciaires qui concernent les huissiers de justice, les adouls, les notaires, les experts et les avocats.
Autre nouveauté dans le domaine de la justice, la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dont la loi organique a été adoptée au mois d’octobre, qui devrait être mis en place « vers la moitié de l’année 2015 » selon le ministre.
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer