Le tribunal administratif de Rabat examine, ce jeudi 20 novembre, la plainte déposée par la commune rurale d’Oulad Tayeb contre la décision du ministère de l’Intérieur au sujet de la délimitation des frontières territoriales de la commune de Fès, publiée au bulletin officiel numéro 6304, le 30 octobre 2014.

La commune rurale d’Oulad Tayeb conteste le fait que le ministère de l’Intérieur ait émis, dans le cadre du découpage électoral pour les communales 2015, un arrêté qui accorde 408 hectares à la commune de Fès. Selon l’avocat de la partie plaignante, Me Ahmed Horma, ces hectares sont affiliées à la commune rurale d’Oulad Tayeb.

« C’est un arrêté qui est en contradiction avec le décret 2.97.1033 de 1998 qui détermine la superficie urbaine de la préfecture de Fès-Dar Dbibegh et dans lequel la commune rurale de Oulad Tayeb n’y figure pas », nous explique MeAhmed Houma. De même, celui-ci ajoute que « la décision du ministère ne respecte pas les dispositions de l’article 6 de la constitution qui exige la hiérarchie des normes juridiques ». De manière plus claire, « un arrêté est au dessous d’un décret, ce qui fait qu’il est juridiquement illégal que le premier invalide le second », poursuit-il. Et de conclure que cette «décision du ministère de la justice est motivée par des considérations électorale et politiques».

Une affaire qui a déjà créé un tollé au parlement

Au mois dernier, ces 408 hectares affiliés à la commune rurale d’Oulad Tayeb avaient déclenché l’ire du PJD. Le président du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou avait reproché au ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad que le découpage électoral de la ville de Fès était fait « sur mesure pour favoriser le secrétaire général de l’Istiqlal et maire de la ville de Fès, Hamid Chabat ».

De même Bouanou nous confie que « ce découpage est suspect dans la mesure où la commune rurale de Oulad Tayeb n’a jamais fait partie jusque-la de la circonscription de Fès. Chabat avait fait en 2008 une demande pour que cette commune rurale soit intégrée dans la commune rurale de Fès-Sayss ».

« Le maire qui dépasse ses prérogatives »

Le député pjdiste estime que « Hamid Chabat a dépassé ses prérogatives de maire dans la mesure où il délivre des autorisations pour des travaux dans la commune rurale d’Oulad Tayeb, ce qui est complètement illégal ». Contacté à plusieurs reprises par Telquel.ma, Hamid Chabat n’a pas donné suite à nos sollicitations concernant cette affaire.

Des propos qui nous ont été confirmés par un employé au sein de la wilaya de Fès Boulemane. Celui-ci nous affirme que « la mairie de Chabat délivre des autorisations de construction dans la commune rurale qui ne rentre pas dans le découpage administratif de la ville de Fès. ».