Après avoir été saisi, à la fin du mois d’aout, par le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a livré son avis sur le projet de loi 72-14. Ce texte, relatif  à l’âge de la retraite, modifie la loi 012-71 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.

Alors que le gouvernement prévoyait de faire valider la loi de la retraite lors de la session d’automne le CESE a invité le gouvernement à adopter une loi-cadre «  à l’horizon juin 2015 ». Cette loi cadre devra être négociée et validée avec les différents acteurs économiques et sociaux visés par ces réformes selon le Conseil. Ce texte aurait pour but de « clarifier la vision de la réforme et prévoir un calendrier des étapes et actions à mener concernant les régimes de retraite dans leur globalité (fonction publique et privée, ndlr) »

Autre suggestion du CESE au chef de gouvernement : « relever progressivement l’âge de de départ à la retraite » qui atteindrait au maximum 65 ans. Ce décalage n’affecterait toutefois que les personnes « qui le souhaitent et en font la demande ».  Si cette recommandation venait à être appliquée, elle permettrait, selon le CESE, « d’atteindre un taux plein de remplacement et améliorer ainsi la base de calcul de leurs pensions (des personnes souhaitant repousser l’âge de leurs retraites a 65 ans, ndlr) ».

Augmentation des cotisations

Le Conseil a également livré son avis sur le taux de cotisation. Celui-ci devait selon le projet de loi passer de 20 à 28%.  Cette augmentation qui devrait être plus importante selon le CESE qui suggère de se mettre en ligne avec les standards internationaux du Bureau international du travail et de retenir « le principe de l’effort de contribution équitablement réparti entre l’Etat-employeur et les employés, à raison de deux tiers pour l’Etat-employeur et un tiers pour l’employé ». Enfin,  l’institution dirigée par Nizar Baraka juge que les instances de gouvernance des régimes des retraites et les comités de choix des investissements devront inclure les « syndicats les plus représentatifs dans les organes d’orientation ».

La saisine du CESE par le Chef de gouvernement avait été vivement contestée par certains syndicats.  Ces derniers ont d’ailleurs été interpellés par le gouverneur de Bank Al Maghrib qui a déclaré, le 25 septembre,  dans une interview au quotidien l’Economiste : « Je comprends la position des syndicats mais […] la réforme des retraites devient urgente. Si nous ne faisons rien, les déficits seront de plusieurs centaines de millions de dirhams en 2060 ». L’avis du CESE sera adopté durant l’assemblée générale du Conseil qui se tient ce jeudi 25 septembre.