L’été fut studieux pour les membres du conseil économique, social et environnemental (CESE). Pendant tout le mois d’août, ils ont du plancher sur l’étude du projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Sous cette appellation technique, ce texte contient une dimension d’une grande sensibilité : l’introduction et l’organisation des banques participatives, plus connues sous le nom de « banques islamiques ». D’ailleurs, c’est à la demande du président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheik Biadillah, que le CESE a été saisi, en juillet dernier, pour donner son avis sur le projet de loi. Une saisine qui a mis en colère le PJD, qui y a vu une manœuvre pour enterrer une loi tant attendue et promise par le parti islamiste. Le 28 août, le CESE a rendu sa copie. Après examen, le conseil présidé par Nizar Baraka a présenté des recommandations pour améliorer le projet de loi et remédier à certaines ambiguïtés. Un point en particulier a suscité le débat au sein même du CESE : les attributions et le mode d’intervention du Conseil supérieur des ouléma (CSO) dans le fonctionnement des banques participatives. Le Conseil a demandé une clarification du rôle du CSO, prévu par le projet de loi, et qui consiste à émettre des avis de conformité sur les produits et champs d’activité de ces institutions. Et pour cause : des interrogations planent sur la capacité de l’instance religieuse à répondre à des questions financières d’une grande complexité.

Seule autorité compétente

Pour Mustapha Benhamza, membre du Conseil supérieur des ouléma, la réponse est claire : oui, ce dernier est apte à donner son avis sur des produits financiers et bancaires. « Notre conseil est constitué d’une centaine de personnes, parmi lesquelles eux des professeurs universitaires qui ont l’habitude d’encadrer des thèses sur la finance islamique » explique Banhamza, qui siège également au CESE. Une affirmation tempérée et relativisée par des spécialistes de la question. « Le Conseil des ouléma n’a pas d’expérience dans ce domaine et devrait donc suivre des formations  adéquates », estime Mohamed Talal Lahlou, expert en finances islamiques. Comme le prévoit le projet de loi, le CSO est la seule autorité compétente pour statuer sur la validité religieuse de l’activité des banques participatives et leurs services. Une commission consultative composée de ouléma devrait exercer cette fonction. « Jusqu’à présent, nous n’avons aucun détail concernant la création de la commission consultative, mais je pense que c’est le Conseil des ouléma qui choisira ses membres, parce qu’il est tout simplement le mieux placé pour le faire », commente Mustapha Benhamza.

Une exception marocaine

Pour mieux assurer cet encadrement, le CESE préconise dans son rapport  de clarifier les modalités d’intervention et les prérogatives de l’instance religieuse pour éviter tout chevauchement ou interférence avec celles de la  banque centrale. Cela permettrait aux banques et autres institutions financières participatives, toujours selon le rapport du CESE,  de bénéficier d’un cadre réglementaire mieux intégré et plus stable. Une disposition qui permettrait aussi aux ouléma marocains  de se doter des outils juridiques et institutionnels nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles missions. « Le CSO n’a pas besoin d’une grande connaissance technique, il existe une procédure prédéfinie ainsi qu’une liste de conditions auxquelles le produit devra répondre afin qu’il soit validé ou non. De son côté, Bank Al-Maghrib gardera son rôle de régulateur de la globalité du secteur bancaire », résume un responsable gouvernemental. La cellule qui s’est penchée, au sein du CESE, sur le rôle des ouléma dans le circuit bancaire a essayé d’identifier et comparer les meilleures pratiques au niveau international, notamment en Grande-Bretagne. Sauf que là-bas, « il n’y a pas de conseil national qui tranche sur la conformité des produits vu que le pays n’est pas musulman. Dans chaque banque, il y a des ouléma qui  siègent dans le conseil d’administration », nous explique Mohamed Talal Lahlou. Au Maroc, le Conseil des ouléma aura, a priori, une mission plus large qui confirme encore une fois la rigueur du système financier marocain. Ainsi, l’avantage d’avoir un conseil national qui réglemente ces questions est d’éviter le flou pour le client et les divergences des fatwas entre les différentes banques et les ouléma qui en dépendent, comme c’est le cas dans les pays du Golfe par exemple. Mais l’inconvénient, c’est quand l’avis n’est pas pertinent, car ce sont toutes les banques qui doivent s’y conformer.