Trois vérités bonnes à rappeler sur l’avant-projet de la loi sur les communes

Les dispositions qui fâchent

L’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), présidée par le député Fouad El Omari (PAM), est montée au créneau pour décrier le projet du ministre de l’Intérieur qui consacre, selon l’Association, la tutelle du ministère sur les communes. Ce projet abroge l’article 28 qui exige des présidents des conseils communaux de justifier d’au moins un certificat d’études primaires. Par ailleurs, selon ce projet de loi, il est possible pour les deux tiers des membres du conseil de démettre le président de ses fonctions. Enfin, ce projet interdit aux présidents de cumuler leur fonction avec un autre mandat de député, de ministre ou de présider une chambre professionnelle.

Un refus qui unit tous les partis

Rarement vu sur la scène politique marocaine, l’AMPCC, créée en 2013 seulement, est sortie de l’anonymat pour porter la voix des présidents appartenant à différents courants politiques. Même dans le clan du PJD, des voix se sont élevées pour protester contre ce projet de loi. Parmi les opposants au texte figure Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du parti de la majorité. De ce fait, la loi oppose les partis politiques et le ministre de l’Intérieur directement, autrement dit, le bras de l’Etat.

Que propose l’AMPCC ?

Purement et simplement, moins de tutelle des walis dans la gestion des communes, et l’abrogation des dispositions qui permettent de destituer les présidents, pour une meilleure stabilité dans les conseils communaux. L’AMPCC a demandé que la nouvelle loi exige des présidents de communes de justifier du niveau baccalauréat au minimum. Enfin, l’AMPCC a demandé la mise en application de la parité dans la composition des conseils et associer la société civile dans la gestion des affaires locales.

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