14 juges sanctionnés pour faute professionnelle

14 juges sanctionnés pour faute professionnelle

Le Conseil supérieur de la magistrature vient de sanctionner 14 juges pour faute professionnelle et a procédé à des promotions pour 456 magistrats.

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Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés
Mustapha Ramid. Crédit: DR

Plusieurs changements ont été apportés au sein du corps de la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature a publié, lundi 12 août, les résultats de ses délibérations, qui comportent des décisions inédites concernant les nominations des magistrats ainsi que des suspensions et sanctions pour quelques uns.

Quatorze juges sont concernés par les sanctions et les suspensions. Deux juges ont été radiés, un juge a été poussé à la retraite pour être impliqué dans des affaires de corruption, cinq juges écopent d’une suspension provisoire pour faute professionnelle, dont l’ancien de juge du tribunal de Tanger, Rachid Abdellaoui. Le Conseil supérieur de la magistrature a aussi décidé des sanctions à l’encontre de deux juges et un avertissement pour un magistrat dans le cadre d’infractions. Un juge a été lavé du soupçon de faute professionnelle tandis que deux autres dossiers sont toujours en cours de traitement. Le Conseil supérieur de la magistrature a également reporté deux affaires le temps de procéder à une enquête plus approfondie.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a accordé une promotion de 456 magistrats parmi lesquels, le procureur général du tribunal de première instance, Hassan Matar, qui a été nommé au même poste de la Cour d’appel de Casablanca. Najim Bensami a remplacé celui-ci au tribunal de première instance après avoir été procureur général au sein la Cour d’appel de Beni Mellal.

Des décisions contestées par des magistrats

Ces « sentences » du Conseil supérieur de la magistrature n’ont pas plu à certains magistrats. Suspendu pour une période de trois mois par le conseil, le juge et vice-président du tribunal administratif de la Cour d’appel à Rabat, Mohamed El Haini, a préféré démissionner de ses fonctions. Celui-ci a dénoncé « l’hégémonie du ministre de la Justice et son contrôle absolu sur l’appareil judiciaire ».

Deux autres magistrats ont également exprimé leur mécontentement. Il s’agit du vice-président du Club des magistrats du Maroc, Mohamed Anbar, qui avait critiqué à plusieurs reprises les propositions de réforme présentées par Mustapha Ramid. Le second magistrat est le juge du tribunal de Tanger, Rachid Abdellaoui. Contacté par le quotidien Assabah, il a dénoncé « les mauvaises conditions de travail au sein des tribunaux ».

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