France-Maroc : la guerre froide

Depuis la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, les responsables politiques se réfugient dans le silence, tandis que les hommes de loi oscillent entre incompréhension et débrouille. Quel est l’impact de cette décision sur les justiciables ?

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Photo : MAP

Depuis la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, les responsables politiques se réfugient dans le silence, tandis que les hommes de loi oscillent entre incompréhension et débrouille. Quel est l’impact de cette décision sur les justiciables ?

« Nous travaillons ensemble dans l’amitié et la bonne entente ». Diplomatie oblige, voici ce qu’affirme, de manière assez expéditive, Romain Nadal, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, au sujet de la coopération judiciaire franco-marocaine. Depuis le 26 février dernier pourtant, suite à un communiqué publié par le ministère marocain de la Justice, celle-ci est au point mort. En cause, l’interpellation le 20 février à Paris de Abdellatif Hammouchi, patron des renseignements marocains, par la justice française pour actes de torture dénoncés par trois ressortissants marocains : Adil Mtalsi, Zakaria Moumni et Naâma Alasfari. Au royaume, cette convocation est vécue comme un affront, « une provocation insupportable, une humiliation et une ingérence qui nous relèguent en position d’infériorité », s’insurge encore Omar Oudra, bâtonnier de Casablanca.

Négociations au point mort

Cinq mois après l’annonce du gel des accords judiciaires, les autorités françaises et marocaines n’ont qu’une seule attitude : silence radio. Au Maroc, le ministère de la Justice se refuse à répondre aux sollicitations de la presse sur le sujet, tout comme les officiels français qui préfèrent « ne pas jeter de l’huile sur le feu ». Sur le fond, chacun des deux pays campe sur ses positions. Le Maroc boude, les bras croisés, tandis que la France fait le dos rond en attendant un signe, qui tarde à venir. « Après cette suspension, le Quai d’Orsay (ministère des Affaires Étrangères, ndlr) s’attendait à un pas en avant de la part des autorités marocaines. Au final, le Maroc ne négocie rien et n’exige rien », confie Safya Akorri, avocate pénaliste à Paris. Les autorités françaises, quant à elles, s’enferment dans leur mutisme et se gardent bien de faire des excuses officielles. « La France souhaite que la situation se débloque le plus vite possible, mais elle ne va certainement pas arrêter de convoquer de hauts fonctionnaires marocains lorsque ceux-ci sont accusés de torture. Seulement, si le Maroc recule, il risque de perdre la face », assène Joseph Breham, l’avocat par qui le scandale est arrivé en déposant quatre plaintes contre Hammouchi.

Plutôt pénal que civil ?

Plus loquaces que les responsables politiques, les avocats concernés de près ou de loin par cette suspension y vont tous de leurs petits commentaires. Certains prennent un ton catastrophé et répètent que « tout est bloqué, c’est à se pendre » pendant que d’autres affirment que « tout va bien ». Flou ? Légèrement. Pourtant, la suspension de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France a bel et bien un impact sur la justice et les justiciables. Au pénal d’abord. Depuis cette fameuse suspension, les avocats français ne peuvent plus exerce r au Maroc. « Concrètement, il est impossible de défendre son client, qu’il soit marocain, franco-marocain ou français résidant au Maroc, dans les tribunaux du royaume », explique Maître Emmanuel Mercinier, avocat d’un détenu franco-marocain au Maroc. En effet, la présence d’un avocat français défendant un justiciable marocain nécessite un accord préalable du ministère de la Justice du royaume, qui n’en délivre plus. Les transferts de détenus entre les deux pays sont à l’arrêt, tout comme les exécutions de peines. Dans le civil, l’exequatur est aussi entravée. Un jugement prononcé en France ne peut donc pas être appliqué au Maroc, et inversement. Cependant, plusieurs cabinets d’avocats marocains parviennent encore à obtenir des exequatur pour les actes de mariage ou de divorce. « Rien n’est clair. Personne ne sait si les affaires civiles traînent à cause de la lenteur judiciaire au Maroc, ou si tout est complètement bloqué », avoue Mohamed Anbar, juge auprès de la Cour suprême à Rabat, qui reste persuadé que tout cela « n’est qu’une propagande du Maroc pour montrer ses muscles à la France ». Selon Joseph Breham cependant, le Quai d’Orsay aurait reçu plusieurs réclamations de la part de justiciables français relatives à des versements de pensions alimentaires ou d’enlèvement parental, mais là encore rien ne filtre. Concernant le droit des affaires, c’est aussi l’exequatur qui fait défaut. « L’un de mes clients français, qui était associé dans une entreprise avec un citoyen marocain, a entamé une action en justice contre lui. Le contrat qui les liait précisait qu’en cas de conflit, l’attribution de compétences revenait aux juridictions françaises. Celui-ci a gagné son procès à Paris et son associé a été condamné à lui verser 10 millions d’euros, sauf que le jugement n’a toujours pas été reconnu au Maroc », raconte Joseph Breham.

Devant l’immobilisme des autorités françaises et marocaines, les hommes de loi sur le terrain ont décidé de prendre les choses à bras-le-corps et de s’arranger entre eux, dans la limite de leur pouvoir. Récemment, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, s’est mis d’accord avec son homologue de Rabat afin de mettre en place un « protocole temporaire », permettant de faciliter la coopération judiciaire en attendant un retour à la normale. Une solution accueillie avec un certain scepticisme par Joseph Breham : « Si cela permet aux avocats français de venir plaider au Maroc, c’est très bien. Mais cela ne réglera certainement pas les questions de fond, notamment les exécutions de peine et le respect des droits des justiciables ».

Pénal. L’affaire Him, un cas révélateur

Condamné le 7 février 2014 à sept ans de prison ferme pour spoliation immobilière par le tribunal de Aïn Sebaâ, Mustapha Him, franco-marocain, purge depuis sa peine au Maroc. A lui seul, son cas témoigne de tous les problèmes qui découlent de la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, au niveau pénal. Suite à sa condamnation, Mustapha Him a fait appel et obtenu un procès qui aura lieu le 8 septembre prochain. « Il a fait appel à mon associé Emmanuel Daoud et à moi-même afin de venir assister ses trois avocats marocains. Or, si nos confrères ont accepté de nous domicilier à leur cabinet, le ministère de la Justice marocain ne nous a pas délivré d’autorisation d’élection de domicile », explique l’avocat Emmanuel Mercinier. Il leur est donc impossible d’obtenir un droit de visite de leur client en détention, de préparer une stratégie de défense avec leur confrère et d’assister au procès en appel. Autre rebondissement, Emmanuel Mercinier a porté plainte, à Paris, contre Gérard Bénitah pour «  corruption de fonctionnaire », celui-là même qui poursuit en justice Mustapha Him. « En effet, en plein tribunal à Casablanca, Bénitah a crié haut et fort qu’il avait dû payer de hauts responsables marocains afin que sa plainte soit reçue par la justice. C’est du moins ce que mes confrères marocains m’ont rapporté », poursuit Maître Mercinier. Seulement, dans le cas d’une enquête de la justice française sur Gérard Bénitah, et donc d’une commission rogatoire envoyée au Maroc, « aucun élément ne sera livré par le royaume et Mustapha Him ne pourra pas être entendu, faute d’autorisation du ministère ». 
Et pour enfoncer le clou, « Mustapha Him n’a aucun espoir d’être extradé vers la France ».

Avec Elina Baseilhac 

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