Le projet de loi 59-14 relatif à l’octroi et au maintien du pavillon marocain aux navires de pêche renforce le contrôle administratif pour la construction et l’immatriculation des nouveaux navires de pêche, fussent-ils construits à l’étranger ou dans les chantiers navales marocains, afin de contribuer à la préservation des ressources halieutiques.
Pas de construction de navires sans autorisation
Le projet de loi dispose que la construction d’un navire de pêche au Maroc ou à l’étranger, ainsi que le changement de port d’attache ou la conduite de travaux d’importances à bord du navire sont soumis à l’autorisation préalable de l’administration.
Comme expliqué par la note de présentation du projet de loi, le dahir en vigueur actuellement date du 24 octobre 1962, et ne prévoit la délivrance d’une autorisation que pour les navires dont le tonnage est compris entre 5 et 100 tjb (tonneaux de jauge brute), excluant de facto les navires en deçà et au-delà de ces limites.
Répondre et anticiper l’épuisement des ressources
L’épuisement des ressources halieutiques est en effet une problématique majeure à laquelle ne permet plus de répondre la législation actuellement en vigueur.
Si le dahir a pu être adapté à une époque où les ressources en poisson étaient largement disponibles et la flotte de pêche beaucoup plus limitée, la situation a changé et la raréfaction des ressources halieutiques nécessite une amélioration du contrôle des navires de pêche, dont le nombre se porte à 16 404 navires, tous tonnages confondus. La refonte de la législation était donc nécessaire afin de prendre en compte les objectifs du plan Halieutis, et notamment son volet sur la conservation des ressources.
Jusqu’à 100 000 dirhams d’amende pour les contrevenants
Les contrevenants aux dispositions de la loi exposent leurs auteurs à des amendes de 5000 à 100 000 dirhams si le contrevenant construit au Maroc ou à l’étranger un navire destiné à devenir un navire de pêche marocain.
Le navire en question est quant à lui confisqué et vendu aux enchères publiques, ou détruit s’il ne trouve pas preneur aux enchères dans un délai de trois mois. Une amende de 2000 à 100 000 dirhams est prévue pour quiconque entame des travaux importants sur le navire (refonte, changement de moteur) sans avoir obtenu l’aval de l’administration.
N’importe quoi !
A en croire votre article, le secteur de la pêche maritime au Maroc navigue dans l’anarchie totale et échappe à tout contrôle des autorités compétentes. Vérifiez vos sources monsieur le journaliste !!!
Les ressources halieutiques de notre pays sont dores et déjà contrôlées, tous les navires marocains ont été OBLIGES de s’équiper, aux frais de l’armateur et non du gouvernement, d’un appareillage spécial et onéreux, permettant aux autorités de les localiser à tout moment en haute mer. Toujours dans le but de contrôler les ressources halieutiques, les armateurs sont tenus de faire état précisément de l’espèce pêchée, et de sa quantité à chaque accostage.
Et puis les politiques au pouvoir ne comprennent visiblement rien à rien . Comment peut-on proposer une loi interdisant la construction d’un chalutier de pêche alors même que ce chalutier, tel que c’est le cas aujourd’hui, ne pourra jamais quitter son port d’attache pour pêcher sans la licence de pêche équivalente à plus de la moitié de sa valeur ??
Comment peut-on parler de réforme, de contrôle et surtout de renouvellement des ressources halieutiques alors que notre ministère octroie par centaines de licences aux pays d’en face avec des méthodes de pêche dont nous avons fait les frais par le passé ?? Empêchez les navires de changer facilement et rapidement de port d’attache, mais surtout ne vous attardez pas sur les conséquences directes du secteur transport, des poids lourds à foison parcourant deux fois plus les autoroutes marocaines!!!
La mondialisation, l’échange, la politique, bla bla bla … je veux bien, mais à quel prix ?
N’allons nous pas finir d’étrangler nos entrepreneurs marocains, de combattre non pas le chômage mais les emplois créés, directement et indirectement ? Défendons plutôt nos intérêts nationaux, et les intérêts de notre économie.
Et ceci est autant valable pour la pêche que pour les autres secteurs, et vous messieurs les politiques en êtes directement responsables !
Parlez moi d’un vrai projet de loi, d’une vraie anticipation, d’une vraie solution. Décrétez un arrêt de pêche national de longue durée, qui a déjà fait ses preuves, prévu à l’avance , pour 1 mois, 3 mois , ou même 6 mois et arrêtons ce cirque! A bon entendeur .. Salut !