1- Circuler libre, tu pourras

Imaginez vous en balade sur la plage, quand vous arrivez soudain aux limites d’une plage privée, comme il en existe énormément sur la côte atlantique marocaine. La plupart du temps, votre promenade doit prendre fin, ou bien vous êtes obligés de contourner ce lieu privé.

C’est un véritable problème posé par les plages privées, qui refusent souvent d’octroyer un droit de passage aux promeneurs. Celles-ci doivent désormais réserver une bande de 3 mètres clairement délimitée, destinée à la circulation des personnes voulant relier un point à l’autre de la plage.

2- Ton quad et ton buggy, tu rangeras

L’article 33 de la loi interdit la circulation et le stationnement des véhicules à moteurs sur les littoraux, à l’exception des véhicules autorisés, tels ceux de la protection civile, des forces de l’ordre, et ceux disposant d’une autorisation délivrée par l’autorité concernée. Quads et autres buggys sont désormais bannis des plages.

Quant aux véhicules aquatiques – jet skis, bateaux –, souvent à l’origine d’accidents mortels quand ils sont mal utilisés, ils sont également dans le viseur du gouvernement, qui interdit leur utilisation à l’exception de zones réservées.

 3- La construction réglementée, tu observeras

L’article 15 de la loi sur le littoral prévoit l’interdiction totale de construire sur une bande de 100 mètres de littoral. Restent cependant autorisées les constructions légères et temporaires dont l’utilisation est nécessaire à la réalisation des activités liées à la plage. Est-ce la fin des cabanons qui occupent souvent dans l’illégalité les plages, alors que l’occupation du domaine public maritime ne peut être que temporaire ? Cela dépendra de l’application de la nouvelle législation, désormais beaucoup plus claire.

Les infrastructures de transport (routes, autoroutes, pistes, etc.) sont également visées par la loi. Elle interdit la construction de toute infrastructure de transport dans une bande de 2 000 mètres débutant à la fin de la première zone d’interdiction de 100 mètres. Exception à la régle : les routes nécessaires pour relier les zones d’activités à proximité des littoraux, ou encore les infrastructures portuaires et les zones d’habitation.

4- Dans une eau plus saine, tu te baigneras

L’article 35 de la loi oblige les autorités à procéder à un contrôle régulier de la qualité de l’eau de baignade, et leur impose d’informer le public du résultat « par tous les moyens disponibles » (affichage public essentiellement).

On se dirige également vers un strict encadrement des rejets liquides dans les eaux de mer de la part des industriels, qui doivent obtenir à cette fin une autorisation des autorités, fixant les limites de concentration des produits polluants. Celles-ci peuvent également imposer à quiconque exerce une activité polluante de mettre en place une solution permanente au rejet des eaux polluées si elles le jugent nécessaire.

5- En cas d’infraction, des amendes tu payeras

Les infractions aux dispositions de la loi sur le littoral coûteront cher aux contrevenants. La construction d’un bâtiment dans le périmètre inconstructible de 100 mètres expose à une amende de 20 000 à 500 000 dirhams, tout comme l’exploitation non autorisée de sable et d’autres matières premières sur les plages.

L’édification de routes sur les zones inconstructibles, l’aménagement de zones de camping non autorisées, l’interdiction de circulation opposée à des tiers par l’occupant d’une parcelle de plage, donnera lieu à des amendes allant de 5 000 à 100 000 dirhams.

Enfin, des amendes de 1200 à 10 000 dirhams sont prévues pour les personnes campant en dehors des zones prévues à cet effet, et pour quiconque s’oppose au libre accès des personnes aux plages. Ceux qui conduisent des véhicules sur les plages ou des jet skis en dehors des zones prévues à cet effet sont soumis à la même peine.

Document: Projet de loi sur le littoral