Une proposition de loi pour punir l'atteinte à la vie privée

Le groupe parlementaire du RNI a présenté une proposition de loi, le 15 juillet, pour protéger la vie privée.

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Dans le but de protéger la vie privée des citoyens, le RNI vient de déposer une proposition de loi à la commission de la justice. Dans cette proposition de loi, des punitions allant de 1 à 5 ans de prison et d’une amende allant de 50 000 à 100 000 dirhams sont prévues à « toute personne qui a porté atteinte à la vie privée d’autrui ou à son intégrité physique, morale ou à sa liberté individuelle ».

De même, la proposition de loi interdit « les photos et l’enregistrement de vidéos ou de films d’une personne et de les diffuser et les publier sans son consentement ». Toute personne qui se rendra coupable de ce type de délit sera condamné à 1 à 3 ans de prison ferme ou d’une amende allant de 30 000 à 60 000 dirhams.

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La loi prévoit également de punir ceux qui exercent un chantage à partir de photos ou de vidéos gênantes. Pour ce qui est des individus qui prennent des photos ou des vidéos de manière à intimider les personnes concernées, la proposition de loi prévoit une peine allant de 2 à 5 ans de prison accompagnée d’une amende allant de 50 000 à 100 000 dirhams. Le texte prévoit également des punitions pour les personnes qui se rendent complices de ces actes. Ces derniers seront condamnés de 6 mois à 1 an de prison ou d’une amende de 10 000 dirhams à 50 000 dirhams.

Pour le président du groupe parlementaire RNI, Wadie Benabdellah, cette « proposition de loi est indispensable et devrait être adoptée car le citoyen doit être protégé face aux violation de sa vie privée ». Pour cet élu, cette loi s’inscrit dans le cadre des libertés individuelles.

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