Grâce royale: une réforme qui peine à convaincre

Un projet de décret modifie l'organisation de l'Administration pénitentiaire et concerne également la direction des grâces.

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Daniel Galvan est incarcéré dans une prison espagnole. Crédit : AFP

La réforme de la grâce était promise par Mustapha Ramid depuis décembre 2013. Le Conseil du gouvernement a finalement adopté jeudi 26 juin un projet de décret modifiant les attributions et l’organisation de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR).

Une réforme attendue depuis l’affaire de Daniel Galvan, où un pédophile a été libéré sur grâce royale. Mohamed VI avait retiré la grâce quelques jours après.

Qu’est ce qui change ?

C’est le ministre d’État, Abdellah Baha, qui a présenté le texte en Conseil. Le décret prévoit désormais une séparation au sein de l’administration pénitentiaire, entre ce qui a trait au social, dont notamment la formation et la réinsertion, et ce qui est du ressort du contrôle judiciaire, confié à une direction autonome qui sera prochainement créée.

Cette direction indépendante sera chargée exclusivement des permis exceptionnels de sortie, du contrôle des conditions de la détention et, surtout, de la supervision de la grâce.

Une réforme insuffisante pour faire l’unanimité

Contacté par TelQuel, Me Hamid Krayri, avocat des victimes de Daniel Galvan, explique que le projet de décret est une simple « restructuration des institutions de l’État ». Selon lui, pour qu’il y ait une « véritable réforme », il faudrait dépasser la « sacralité » dans ce dossier. « Le cabinet royal détient un pouvoir exorbitant dans ce domaine », selon les dires de l’avocat de Kénitra.

Pour Safya Akkori, juriste et membre de l’association Capdéma (Cap démocratie Maroc), « le projet de décret ne comprend pas les conditions d’octroi, d’exclusion, et ne détermine pas la composition de la commission de la grâce royale ».

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  • Ce dossier doit être examiné devant une commission formé des oulémas et des psychiatres … avant d’être présenté au roi …..
    Aujourd’hui c’est le cas de la récidive qui pose problème même dans les pays les plus développés …

  • Les peuples qui se fient aux dites oulémas (parasites) sont voués à l’échec alors il ne faut guère négliger le gorille dans la chambre, la grâce royale, je veux dire la grâce dictatoriale c’est un lapsus volontaire, tant qu’on a un bouffon comme premier sinistre, le roi va être le seul gracieux, et c’est contre la dite nouvelle cons_titution .

    1. Même dans les pays qui prétendent la démocratie il y a une grâce
      royale ou présidentielle … mais le problème dans une démocratie … c’est de ne
      pas accuser les gens à tord et à travers … mais de les porter en justice et
      déposer une plainte avec des preuves et témoins à l’appui … car en démocratie
      un juge ne peut travailler que si il y a plainte ou atteinte à une loi
      constatée par le représentant de l’État … En France personne n’ose porter plainte
      contre les dealers des quartiers sensibles et l’État a les mains liées … il y a
      même un maire qui a demandé l’intervention des militaires mais il s’est heurté
      aux lois … mais le Maroc a laissé agir les forces auxiliaires car ils sont considérés
      comme des bouches trous … mais je ne suis pas d’accord qu’ils deviennent des policiers et des juges à la fois (raser les cheveux …..)… et quand j’ai demandé le point de vue d’un militant aux droits des hommes il m’a répondu qu’il n’a reçu aucun témoignage pour qu’il agisse par peur de se voir accusé de diffamation … Vous dîtes que les oulémas sont corrompu il faut tout simplement le prouver … mais y a-t-il un marocain qui peut en témoigner … c’est ça le problème … ce sont nous les coupables en se taisant … quand à moi; quand je vois de la pub qui utilise la religion ou les couleurs de la nation … alors, je me dis nous avons des institutions
      mais où sont passés les hommmmmmmmmmmmmmes ……..