Pourquoi la légalisation du cannabis bloque

Deux projets de loi légalisant la culture du cannabis ont été déposés par le PAM et l’Istiqlal. Depuis, ces deux partis se sont montrés étrangement silencieux malgré des critiques émanant de la société civile.

Par et

La légalisation du cannabis, au centre du débat à la faveur des proposition de loi de l’Istiqlal et du PAM, semble désormais renvoyée à une perspective de plus en plus éloignée. Bila Houada, courant istiqlalien opposant au secrétaire général Hamid Chabat, s’est fendu d’un communiqué le 23 juin dans lequel il dénonce ce projet de loi. Pour les partisans d’Abdelouahed El Fassi, leader du groupe, ce texte est une « attaque aux constantes du pays et à son histoire, et son processus de développement ». Bila Houada critique également l’« absence de vision » du parti de la balance concernant la faisabilité de la légalisation thérapeutique et médicinale du cannabis. 

La même semaine, l’association Amazigh Sanhaja du Rif a adressé un courrier au chef du gouvernement et au ministère de l’Intérieur, relayé par Attajdid, dans lequel elle réclame l’interdiction des meetings entre politiques et cultivateurs. Une attaque à peine voilée à l’adresse du PAM (Parti authenticité et modernité) qui avait rassemblé 2 000 cultivateurs à Bab Berred en mai. Le parti du tracteur avait également déposé une proposition de loi à la chambre des conseillers.

Depuis silence radio ou presque. Désormais les détracteurs de la légalisation prennent les devants alors que les voix favorables à l’usage thérapeutique et médicinal du « kif » se font discrets.

«Une discussion avant la fin du ramadan »

Mehdi Bensaid, député PAM, figure parmi les initiateurs du débat parlementaire. Il se montre critique envers l’association Amazigh Sanhaja du Rif :

Avant de partir au parlement, nous avons répondu à une demande des citoyens. Ce genre d’associations, nous savons à qui elles appartiennent. Il y a des personnes qui profitent de la misère du citoyen.

Mais qu’en est-il de l’évolution du dossier porté par le parti du tracteur ? Mehdi Bensaïd nous explique que la formation a entamé des discussions avec la FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’OMS (Organisation mondiale de la santé). L’objectif est de donner une « dimension internationale » au débat sur le cannabis, explique M. Bensaïd :

Avec la FAO nous avons discuté de la dimension industrielle du cannabis tandis qu’avec l’OMS nous avons évoqué la dimension thérapeutique.

Le parti assure que le débat n’est pas enterré. « La loi a été présentée devant la commission de l’agriculture. Nous faisons pression sur le président de la commission pour activer les choses. Une discussion en session plénière devrait avoir lieu avant la fin du ramadan ou à la rentrée parlementaire », détaille Mehdi Bensaïd. .

Le PAM injoignable ?

Chakib El Khayari, président de l’ARDH (Association Rif des droits humains), est l’un des pilotes du projet de légalisation de la culture du cannabis. Lui fait pourtant état de difficultés à se coordonner avec le PAM :

Nous n’avons pas eu accès au projet de loi déposé par le PAM. Durant une vingtaine de jours, nous avons essayé de contacter tous les dirigeants tant bien que mal mais aucune réponse ne nous est parvenue.

Étonnant, dans la mesure où le PAM avait devancé ses rivaux sur ce dossier, en entamant le premier une collaboration avec le mouvement pro-légalisation. Chakib El Khiyari rappelle la grande première qu’a constitué la rencontré avec les cultivateurs, souvent sous le coup d’un mandat d’arrêt pour cette activité illégale, même si les champs s’étendent sur des milliers de kilomètres dans le Rif :

Ce débat a été  lancé par notre groupe en 2008. En 2012, nous avons envoyé un modèle de proposition de loi, au nom du collectif, à tous les groupes parlementaires, sans distinction. Le PAM et le PJD nous ont fait part de leur volonté de travailler avec nous. L’Istiqlal ne nous a rejoints que plus tard.

S’il ne s’est greffé au débat que plus tard, l’Istiqlal est désormais l’interlocuteur le plus réactif, selon Chakib El Khiyari :

Noureddine Mediane (chef du groupe istiqlalien à la première chambre, ndlr) nous avait remis le projet de loi la veille de son dépôt. Nous allons bientôt envoyer nos remarques à l’Istiqlal.

Le débat n’est donc pas au point mort, mais semble nécessiter plus de temps que prévu. L’optimisme des politiques, qui espéraient la ratification rapide d’une loi, se heurte à la complexité du dossier.

Ainsi, après avoir consulter la proposition istiqlalienne, l’ARDH préconise la suppression d’un article qui prévoit de taxer les cultivateurs à hauteur de 2 %. Cette taxe est destinée à financer les centres de désintoxication. « L’agriculteur ne cause pas d’addiction, s’il vend son cannabis à but strictement thérapeutique » argumente El Khayari.

Le cannabis, un enjeu électoral

A ces difficultés techniques, s’ajoutent les critiques des adversaires politiques du PAM et de l’Istiqlal qui soupçonnent ces formations de caresser les cultivateurs dans le sens du poil. Le Rif représente un réservoir électoral important, notamment en prévision des communales 2015.

Silencieux jusque-là, un autre parti politique entre bientôt en ligne. Il s’agit de l’UC (Union constitutionnelle), qui devrait livrer, à l’occasion d’une conférence jeudi 26 juin dans le siège de la formation à Casablanca « sa position sur la question de la légalisation », selon Chakib El Khiyari.

Mais pour l’instant donc, les 48 000 cultivateurs du Rif continueront de cultiver le cannabis dans l’illégalité.

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