Le Conseil du gouvernement a entériné le passage à témoin le 15 mai dernier. Désormais, la signature électronique et l’échange de données juridique sur internet est la responsabilité de l’administration de la Défense nationale. Faut-il crier au scandale, et regretter le fait que les civils, l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécoms) et le ministère des nouvelles technologies en soient dessaisies ? Pas selon Abderrazak Mazini, juriste expert en droit des TIC (technologies de l’information et de la communication). «La supervision du contrôle, ou plutôt la régulation de l’usage de la cryptologie a été confiée, dans tous les pays d’Europe à des organes coiffés par les autorités militaires », nous explique l’expert. Et d’ajouter : « les pouvoirs publics au Maroc ont bien fait de remettre les pendules à l’heure d’une manière légale au lieu de retirer par simple décret des compétences données par la loi à l’ANRT ».
La DGSSI, Késako ?
Au Maroc, ce sera la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), rattachée à la Défense nationale, qui s’occupera désormais de tout ce qui a trait à la cryptographie sur le net. La DGSSI comprend des militaires, mais aussi des membres de la gendarmerie et des services de renseignement. Les autorités ont justifié cela par les impératifs de sécurité nationale, notamment pour se prémunir contre le crime organisé, le terrorisme et les atteintes aux biens des tiers. Comment s’assurer que les sécuritaire ne fassent pas usage de ces données pour traquer les citoyens ? Abderrazak Mazini se veut rassurant :« Il existe des textes sur les droits des citoyens dans les réseaux de communication, notamment pour la protection de leur vie privée et du secret de leurs communications ». La vigilance reste donc de mise.
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