L’administration sera obligée de répondre aux plaintes des citoyens des provinces du sud dans un délai maximum de trois mois. C’est la mesure adoptée en Conseil de gouvernement sur une recommandation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Les ministères devront désigner des interlocuteurs permanents pour examiner ces plaintes. Le CNDH reçoit près de 50 000 plaintes par an qui restent généralement sans suite. Cette mesure anticipe l’évocation de la situation des droits de l’homme au Sahara à l’occasion du prolongement du mandat de la Minurso par l’ONU.
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer