Enseignement. Le pouvoir du parlement est-il menacé ?

Le débat concernant le projet de loi organisant le conseil supérieur de l’enseignement n’aura pas tardé à susciter les premières polémiques. En effet, après que les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication ont pointé du doigt le retard du dépôt de texte, cette fois-ci c’est un article qui déclenche l’ire des élus. Ce projet dispose de l’obligation pour le gouvernement et le parlement de consulter le CSE présidé par le conseiller royal, Omar Azziman, avant toute proposition ou projet de loi concernant l’enseignement. Selon les députés de la commission, dont Abdellatif El Ouahbi (PAM), cette disposition remettrait en question le pouvoir du parlement qui est de légiférer de la manière la plus indépendante possible. Et s’il doit être question de consulter ou pas le conseil supérieur de l’enseignement, le parlement devrait, selon toujours le député El Ouahbi, être libre de choisir. Même son de cloche du côté des députés PJD. Le parlementaire islamiste Abdelsamad Haikar considère « qu’obliger le gouvernement à consulter le conseil avant toute procédure pour soumettre un projet de loi est une grave atteinte aux prérogatives de l’exécutif ainsi qu’au principe de réédition des comptes. » Du côté du gouvernement, on feint de ne pas répondre aux questions des députés. La ministre déléguée auprès de l’enseignement supérieur aurait répondu, selon notre confrère arabophone Akhbar Alyaoum, qu’elle devrait attendre après réception des amendements des députés.

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