1. Il n’a pas été proposé par l’actuel ministre

« Il ne va pas retirer le projet, pour la simple et bonne raison qu’il ne l’a pas déposé », explique-t-on du coté du cabinet du nouveau ministre. Le projet de loi avait en effet été déposé en 2009, à l’époque où Ahmed Reda Chami siégeait au ministère du Commerce et de l’Industrie. Ses successeurs à la tête de ce département se sont donc contentés d’en hériter. Abdelkader Aâmara, pour sa part, l’a maintenu dans le circuit législatif. A son tour, Moulay Hafid Elalamy s’est vu refiler la patate chaude, afin d’y apposer sa 
signature. Il ne compte pas le faire pour autant.

2. Il a été retiré du Web en catimini

Après sa mise en ligne, le projet de loi sur le numérique a complètement disparu du site Web du secrétariat général du gouvernement. La cause : la levée de boucliers qui l’a accueilli, aussi bien de la part des internautes et des militants que de la presse. En revanche, nul ne sait d’où émane la décision de le retirer, le cabinet de Moulay Hafid Elalamy se dédouanant aussi bien de la proposition du code numérique que de sa suppression du site.

3. Un nouveau code 
sera proposé

Le Maroc fait partie des signataires de l’Accord commercial de Lutte anti-contrefaçon (ACTA), un accord concocté dans la discrétion par les États-Unis et refusé par l’Union Européenne, en raison des dispositions liberticides qu’il promulgue. Partout décrit comme un « HADOPI mondial », ACTA donne les pleins pouvoirs aux multinationales afin de protéger leurs intérêts. Comprendre, les multinationales peuvent, grâce à ACTA, fliquer en toute légalité les internautes. Le Maroc devra donc finir par proposer une loi sur le numérique alignée sur ACTA.