Querelles constitutionnelles

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Le circuit d’adoption de la Loi de Finances 2013 est décidément compliqué. Le texte a été validé par la Chambre des conseillers, avant d’être renvoyé à la première chambre pour une dernière relecture. Puis, coup de théâtre. Des partis de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel car le gouvernement aurait abusé de son droit de veto pour rejeter des amendements qui ne touchent pas à l’équilibre budgétaire de l’Etat.

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