La polémique enfle au sujet du projet de loi exemptant les militaires de toute poursuite. L’avis d’un expert en la matière, le président du Centre d’études en droits humains et démocratie. 

Que reprochez-vous au projet de loi sur les garanties octroyées aux militaires lors de l’exercice de leur fonction ?

Le projet de loi 01-12, et son article 7, consacrent l’impunité des militaires de manière absolue. C’est contraire à l’esprit de la nouvelle Constitution, qui lie tout exercice de responsabilité au fait de rendre des comptes. En plus, je ne comprends pas comment le pays ratifie la convention contre la torture et essaie en même temps de protéger les éventuels auteurs de dérapages. C’est l’idée principale du mémorandum que nous avions soumis au gouvernement, au parlement et aux ONG.

Plus clairement ?

Pinochet avait beau se cacher pour les crimes qu’il avait commis, en fin de compte, il a quand même été arrêté en Grande-Bretagne. Avec une telle loi, le Maroc donnerait le mauvais exemple. Il ne faut pas oublier que des crimes comme les génocides ne souffrent pas de prescription. Le pays est sur la bonne voie et ce projet de loi constituerait un grave retour en arrière.

Faut-il alors rejeter la totalité de ce projet de loi ?

Absolument pas ! Il faut juste revoir l’article 7. Voire s’en passer purement et simplement, car il est de trop. Du reste, c’est une belle avancée que de voir les militaires bénéficier de procès équitables, se défendre lors des conseils de discipline et se livrer librement à des activités littéraires et scientifiques.