A l’heure où les économies mondiales sont secouées par des crises de la dette et que des plans d’austérité sont menés dans l’urgence et la douleur, le royaume continue d’élaborer des budgets qui nous enfoncent dans le rouge. D’où vient l’argent public ? Comment est-il dépensé ? TelQuel épluche les comptes de la nation.

Maroc SA va mal. De plus en plus mal. C’est une boîte qui tourne à perte. Depuis toujours, elle dépense plus d’argent qu’elle n’en rapporte. Alors elle roule à crédit, s’endette et hypothèque l’avenir des générations futures de ses actionnaires citoyens. Quand elles ne servent pas à rembourser d’anciens crédits, ces dettes sont essentiellement englouties dans un système de subvention inéquitable et dans l’entretien du train de vie insoutenable de l’Etat. Le pays se voit ainsi entraîné, de plus en plus vite, dans le gouffre du surendettement et rien de vraiment conséquent n’est entrepris pour le sortir de cette spirale infernale.

Voilà, grosso modo, le triste constat qui ressort de l’examen de la loi de Finances 2012. Un budget qui s’est trop fait attendre : depuis son retrait du parlement (qui n’a pas encore révélé tous ses secrets) à la veille des élections législatives anticipées, ce projet de loi tient en haleine tous les opérateurs économiques. “C’est la première fois depuis l’indépendance qu’une Loi de Finances sera votée en avril”, signale l’économiste Najib Akesbi. Et de poursuivre : “Si le but était de laisser à la nouvelle équipe dirigeante le soin d’apporter sa touche, il aurait mieux fallu adopter l’ancienne mouture et la rectifier au courant de l’année, plutôt que de bloquer les nouveaux projets d’investissements avec les implications que cela induit sur la croissance”.

En effet, après plusieurs mois de suspense, la montagne a finalement accouché d’une souris : la “Benkirane Touch” ne s’est pas fait sentir. Le projet de budget reprend, en bonne partie, les hypothèses devenues obsolètes de l’ancienne mouture. En témoigne d’ailleurs la révision du taux de croissance à moins de 3% par Bank Al-Maghrib, alors que le gouvernement nous vend du 4,2% (voir encadré). Même dans ses projections les plus optimistes, le projet de budget 2012 laisse subodorer qu’il y a péril en la demeure.

100 milliards de dirhams à trouver

L’écart entre les recettes et les dépenses de l’Etat, selon les prévisions de la Loi de Finances 2012, devrait se chiffrer à 32,5 milliards de dirhams (voir infographie). Un trou abyssal qu’il va falloir combler par l’endettement.

Et ça ne s’arrête pas là : dans les ressources publiques budgétisées, il est déjà prévu d’emprunter 44,5 milliards de dirhams sur le marché intérieur et l’équivalent de 20 milliards sur le marché international. Faites le calcul, les besoins de financement du pays s’élèvent à près de 100 milliards de dirhams. Colossal !

Une bonne partie de ce montant devrait servir à rembourser les dettes du Trésor : 20 milliards pour payer les intérêts et 22,5 milliards pour éponger une partie du capital encore dû. Comprenez donc que l’encours de la dette va progresser de quelque 55 milliards de dirhams. C’est à peu près l’équivalent de ce que le Trésor a emprunté au cours des deux dernières années. Surtout, avec cette nouvelle ligne de crédit, la dette publique devrait flirter, d’ici la fin de l’année, avec le seuil symbolique des 500 milliards de dirhams.

Rapportée au Produit Intérieur Brut (PIB) espéré, le taux d’endettement de Maroc SA devrait ainsi bondir à 57%, soit un niveau comparable à celui de 2004. En d’autres termes, le pays est en train d’alourdir son ardoise, ce qui ne manquerait pas de fragiliser, à terme, ses équilibres macro-économiques, et de ternir sa réputation auprès des bailleurs de fonds. En effet, jusque-là, aux yeux des agences de notation, le Maroc a fait figure de bon élève solvable. Cependant, avec le gonflement futur de la dette publique et des charges qui vont avec, le royaume risque de perdre son BBB- : un rating qui lui vaut d’être classé “investissement grade” et lui ouvre grandes les portes du marché international des capitaux.

Merci Bank Al-Maghrib

Mais pour cette année, le royaume ne risque pas de se retrouver à la merci des marchés financiers étrangers. Aussi impressionnant soit-il, ce besoin de financement pourrait largement être couvert par le seul marché interne. En 2011 déjà, l’Etat avait levé plus de 100 milliards de dirhams (en vendant des bons du Trésor) dont les 2/3 ont été allouées à éponger d’anciennes dettes. Mais en récidivant cette année, Maroc SA va créer inéluctablement une tension sur le marché monétaire où le cash fait déjà cruellement défaut.

Depuis plusieurs mois déjà, c’est Bank Al-Maghrib qui injecte des liquidités (jusqu’à 50 milliards) pour renflouer les caisses des établissements bancaires, principaux créanciers de l’Etat. Aujourd’hui, et plus que jamais, la banque centrale va devoir augmenter ses interventions, surtout qu’elle vient de baisser son taux directeur à 3%, le niveau le plus bas jamais observé. Cette décision, qui a surpris les opérateurs du marché, est une sorte de cadeau fait au gouvernement pour l’épauler dans sa quête des 100 milliards. “En se finançant moins cher grâce à ce nouveau taux de référence, les banques vont pouvoir proposer des conditions plus avantageuses au Trésor alors que, sur les derniers mois, les prix de l’argent appliqués aux bons du Trésor ne cessaient d’augmenter”, nous explique Mounir Mellouk, directeur de l’activité marché des taux à CFG Group. Néanmoins, la gardienne du temple ne peut indéfiniment jouer sur ce paramètre. La baisse du taux directeur encourage la création monétaire et de facto l’inflation (prévue à 1,7%). Or, cette dernière doit logiquement se maintenir en dessous du prix plancher de l’argent. C’est ce que les experts appellent le taux d’intérêt réel, qui s’établit chez nous à 1,3%. Autrement dit, la marge de manœuvre se resserre de plus en plus et il n’est pas exclu qu’à moyen terme, les taux appliqués aux bons du Trésor repartent à la hausse. Il va falloir trouver un autre mécanisme pour freiner l’envol des dépenses au service de la dette.

Une paix sociale au prix fort

Au-delà du poids et du coût de la dette publique, c’est dans l’utilisation des ressources publiques que le bât blesse. Un des postes de dépenses les plus coûteux du budget général de Maroc SA est celui dédié à la Caisse de compensation, qui passe dans des subventions aux hydrocarbures, aux céréales et au sucre. En 2011, déjà, près de 49 milliards de dirhams ont été décaissés et l’Etat traîne toujours une ardoise de 14 milliards de dirhams que la Caisse devrait épurer. Comprenez donc que ce système de subvention a coûté réellement 63 milliards de dirhams l’année dernière. Pourtant, en 2012, on ne prévoit (hors arriérés) que la moitié de cette enveloppe. Une hypothèse complètement irréaliste, selon tous les observateurs. “Le gouvernement lui-même, entre le moment où il a déposé le projet de Loi de Finances et aujourd’hui, ne parle plus de 32,5 milliards mais de 60 milliards de dirhams”, s’insurge Najib Akesbi. Principale cause : les hypothèses d’élaboration du budget tablent sur un prix du baril à 100 dollars, alors qu’il plafonne désormais à 125 dollars…

Mohamed Berrada, ancien ministre des Finances et président du club économique Links, évalue le coût effectif de la compensation en 2012 à quelque 81 milliards de dirhams en tenant compte des arriérés. C’est donc 36 milliards de plus que ce qui est budgétisé et qu’il va falloir couvrir par la dette, comme toujours…

En plus d’être onéreuse, la dépense de la compensation est surtout aberrante. Censé contenir le coût de la vie à un niveau raisonnable, ce système profite davantage aux plus aisés : le propriétaire d’une Ferrari paie son plein à un prix subventionné au même titre que le coursier qui s’est ruiné pour se payer une mobylette Made in China. “Nous payons le coût d’une réforme qu’on a laissé traîner pendant de longues années”, souligne Najib Akesbi. En effet, le débat sur la réforme de ce système de subvention et son remplacement par un mécanisme d’aide aux défavorisés mieux ciblé, remonte à plusieurs années.

L’actuel ministre des Finances, Nizar Baraka, devait lancer cette réforme quand il a pris en charge le département des Affaires générales. A l’époque, la compensation coûtait à peine 17 milliards de dirhams, soit quatre fois moins que ce qu’elle engloutit aujourd’hui. Et actuellement, il paraît de plus en plus compliqué d’aller vers un système de véracité des prix qui risque de balayer une paix sociale aux fondements fragiles. “Une hausse du prix du pain ou du sucre pourrait faire descendre plus de monde dans la rue que toutes les marches du 20 février et d’Al Adl Wal Ihsane réunies”, ironise cet observateur.

Très chers fonctionnaires…

Le souci de contenir les tensions sociales dues au renchérissement du coût de la vie et du chômage se voit aussi dans le virage à 180° opéré dans la politique de recrutement de l’Etat. Il y a quelques années, la mode était aux plans de départs volontaires (les fameux DVD), à la chasse aux fonctionnaires fantômes, bref, au “dégraissage du mammouth” qu’est l’administration… Sauf que, désormais, la masse salariale publique repart à la hausse. L’Etat mobilise cette année 5 milliards de plus dans les dépenses de personnel, qui vont s’établir à quelque 93 milliards de dirhams. La facture dépasse les 100 milliards, si l’on intègre les dotations au profit de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CMR) et aux organismes de prévoyance sociale. En plus, et selon toute probabilité, Maroc SA devra décaisser davantage. Déjà en 2011, alors que la Loi de Finances tablait sur 86 milliards, l’argentier du royaume a dû accorder une rallonge de 2,5 milliards pour résorber les conflits sociaux amplifiés par le Printemps arabe. “Ce dépassement s’explique essentiellement par l’impact de la hausse des salaires de 600 DH décidée dans le cadre du dialogue social, avec effet à partir de mai 2011”, explique-t-on sobrement au ministère des Finances.

L’Etat ne fait pas qu’accorder des augmentations de salaires et des avantages sociaux sans trop se soucier du mode de financement. Il embauche aussi de plus en plus alors qu’il n’en a pas les moyens. Cette année encore, 26 000 nouveaux postes de fonctionnaires sont prévus. Et ce ne sont pas ces nouveaux recrutements qui risquent de rendre le service public plus efficace (quand il n’est pas en grève) ou de révolutionner les rapports entre citoyen et administration.

Les 3/4 de ces postes budgétaires sont destinés à renforcer les rangs de départements à problèmes (l’Enseignement) ou liés au sécuritaire (Intérieur et Défense nationale). Il est curieux de voir d’ailleurs que les trois ministères les plus budgétivores (voir infographie) cumulent, en frais de personnel, 68 milliards de dirhams, soit 73% de la masse salariale publique.

La fiscalité ne fait pas recette

L’autre aberration qui saute aux yeux se rapporte à la couverture des dépenses publiques par les recettes fiscales. “60% du budget seulement est assuré par les recettes fiscales, c’est un niveau qui reste très bas”, estime Akesbi, notre expert économique, qui dénonce depuis des années les injustices et les déséquilibres de notre régime d’imposition.

Pourtant, la pression fiscale n’est pas des moindres : cette année, on compte récolter quelque 170 milliards de dirhams de recettes fiscales (hors TVA reversée aux collectivités locales). Néanmoins, le plus gros de ce montant provient des impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée, taxe intérieure sur la consommation, droits d’enregistrements et timbres…), c’est-à-dire les dîmes récoltées sur le dos de la consommation. Les impôts directs (sur les sociétés et sur le revenu), qui reflètent la prospérité du tissu économique, ne contribuent, pour leur part, qu’à hauteur de 73 milliards de dirhams.

Bien qu’elles s’inscrivent en augmentation d’année en année, ces recettes fiscales restent déséquilibrées. “Prenez l’IS par exemple, les 2/3 des 165 000 entreprises qui y sont soumises se déclarent déficitaires, affirme Akesbi. Une centaine d’entreprises seulement contribuent à hauteur de 80% des recettes”.

Parmi ces gros contribuables, on retrouve bien entendu une poignée de mastodontes publics ou semi-publics. En 2010, les entreprises de l’Etat ont versé pour quelque 9,6 milliards de dirhams d’Impôt sur les sociétés. 80% de ce montant provient de quatre entités : l’Office chérifien des phosphates (OCP), Maroc Telecom, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et Bank Al-Maghrib. Ces quatre établissements, en plus des impôts, versent au budget de l’Etat, sous forme de transferts ou de dividendes, quelque 8 milliards de dirhams, soit plus que les deux tiers des “produits de monopole, d’exploitation et des participations financières de l’Etat”.

Dans l’ensemble, le portefeuille public reste peu rentable : il devrait rapporter 11,3 milliards de dirhams, alors que les transferts du budget au profit de ces entités s’est établi en 2011 à 16,3 milliards. Pour en tirer quelque chose, les gouvernants ne trouvent pas mieux que de le revendre au privé. Cette année encore, les opérations de privatisation devraient rapporter 3,2 milliards. Cette recette peut évidemment être revue à la hausse si l’Etat se retrouve en manque d’argent. L’année dernière, par exemple, 20% du capital de la Banque centrale populaire a été vendu alors que  le projet de Loi de Finances ne prévoyait pas la moindre cession. Maroc SA est finalement un peu à l’image d’une ménagère acculée à vendre les bijoux de famille pour joindre les deux bouts…

Demain l’austérité

Les établissements publics sont pourtant le fer de lance de la croissance économique. Ils contribuent pour la majeure partie (122 milliards) dans les investissements de l’Etat qui, eux-mêmes, influent sur l’évolution du PIB. Depuis plusieurs années déjà, l’effort est consenti pour doper ces investissements publics. En 2012, il est prévu une enveloppe globale de 188 milliards de dirhams. Seulement, ce montant reste théorique. “Généralement, l’Etat réalise moins de 70% des investissements qu’il annonce, affirme Najib Akesbi. Et cette année, ce taux de réalisation risque d’être encore plus bas dans la mesure où l’exécution de cette Loi de Finances se limitera à quelques mois seulement à cause du retard pris dans son adoption. Les conséquences sur la croissance se feront bien ressentir”.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances, les dépenses d’investissements sont quasiment suspendues et, avec l’approche de la fin de l’année budgétaire, on lève généralement le pied sur ce type de dépenses pour tenter de limiter les décaissements. “Il y a aussi les élections communales, prévues au courant de l’année, qui auront pour conséquence de bloquer les investissements des collectivités locales”, relève Ahmed Réda Chami, membre de la commission des Finances à la Chambre des représentants. De plus, il est courant de gratter sur les dépenses d’investissements pour s’en sortir avec un niveau de déficit acceptable. Cette année, le gouffre sera énorme. En ayant de plus en plus de mal à financer ses investissements et donc sa croissance, Maroc SA risque d’aller droit dans le mur. A un moment ou un autre, il va falloir prendre le taureau par les cornes pour décider de mesures “impopulaires” et retrouver un certain équilibre budgétaire. Car plus le temps passe, plus le coût économique et social risque d’être exorbitant.

Au moment où la marge d’endettement du royaume reste relativement acceptable, un plan d’austérité peut encore être planifié sur le moyen terme. Autrement, viendra un jour où des mesures drastiques s’imposeront dans l’urgence. Le coût social pourrait être incalculable.