La nouvelle Constitution marquera une rupture dans l’exercice démocratique selon les règles imposées par Hassan II. Pour en juger, retour sur les réformes constitutionnelles pilotées par le roi défunt.

La première Constitution de l’ère Mohammed VI est là. Une loi fondamentale qui devrait poser les jalons d’un véritable Etat démocratique. Le partage des pouvoirs entre la monarchie et les autres institutions devrait en principe se rééquilibrer. Le roi est censé concéder certains de ses pouvoirs alors que le parlement, le gouvernement et la justice devraient gagner en représentativité, en autonomie et en responsabilité.
A travers ce processus de révision constitutionnelle, le royaume est en train de tourner une page de son passé. D’enterrer définitivement la “démocratie hassanienne” avec sa Constitution de 1996, dont la nature anti-démocratique était évidente depuis toujours, mais qui n’a été décriée ouvertement qu’au lendemain de la disparition de son ingénieur, feu Hassan II.
Pourtant, Mohammed VI ne s’est pas empressé de répondre à la revendication de réforme formulée, dès les premiers mois de son règne, par des partis et des ONG. Il a mis près de douze ans avant de se décider à réviser la loi fondamentale du pays. Il a fallu que les révoltes tunisienne et égyptienne fassent des émules dans le monde arabe, y compris dans les rues marocaines, pour le convaincre de la nécessité de franchir ce pas. En gros, Mohammed VI a attendu le bon timing pour sortir ce joker, argument implacable pour apaiser la tension. Cette maîtrise du temps politique est légitime de la part d’un acteur au pouvoir, encore plus quand il s’agit du roi. Mais cette approche de Mohammed VI rappelle celle adoptée par son père. Hassan II aussi remodelait la Constitution en fonction d’événements politiques majeurs. Hormis la première révision de 1970 où il s’installait comme monarque absolu, les trois autres réformes constitutionnelles ont été amorcées par de sérieuses secousses politiques. La révision de 1972 intervenait au lendemain du putsch de Skhirat. Vingt ans plus tard, c’est l’implosion de l’Union Soviétique et la chute du mur de Berlin qui avaient décidé Hassan II à renouer avec son opposition. En 1996, enfin, c’est sa volonté d’associer les anciens du mouvement national au processus de transition qui avait conduit à élaborer une nouvelle mouture de la Constitution.

Les partis dans la partie
L’optimisation de l’agenda politique n’est pas le seul point commun entre la méthode Mohammed VI et le modus operandi de son père. Même dans la nouvelle ère, il n’y a pas eu d’assemblée constituante élue, accentuant ainsi le caractère “octroyé” de cette réforme constitutionnelle. Mais il faut admettre que la revendication d’élire des sages pour rédiger le texte constitutionnel est bien obsolète. Déjà, en 1992, les partis politiques avaient abandonné une telle requête, adoptant plutôt une approche participative via la publication de mémorandums de leurs propositions. Même le Parti d’avant-garde socialiste (PADS), parti d’extrême gauche qui, jusqu’en 1996, s’attachait au principe d’assemblée constituante a, cette fois-ci, joué le jeu en présentant ses propositions devant la Commission consultative pour la révision de la Constitution (CCRC).
Cet organe consultatif, à côté d’un mécanisme politique de suivi et de concertation (tous deux installés par le roi), constituent une nouveauté dans l’approche de réforme de Mohammed VI. Hassan II, lui, préférait s’appuyer sur des comités restreints qui n’ont jamais eu de reconnaissance officielle. En catimini, ses serviteurs les plus fidèles et des experts étrangers dévoués se penchaient sur la rédaction d’un texte constitutionnel sous les hautes instructions du “premier juriste du royaume”. Les partis politiques étaient complètement hors jeu et leurs propositions restaient lettre morte. Cette fois, en revanche, les formations politiques, les centrales syndicales et même la société civile ont pu prendre part à la phase d’élaboration. Et il n’y a qu’à voir les réactions suscitées par les premiers éléments qui ont filtré de la nouvelle Constitution – notamment au sujet de “la liberté de conscience” et la composition du Conseil supérieur de la magistrature – pour constater qu’un esprit de débat et de concertation plane entre les arcanes du Palais et les sièges des partis. Un signe de bonne santé… A moins qu’il ne s’agisse d’une de ces instrumentalisations politiques dont le Makhzen a le secret, selon les plus sceptiques.
Mais on peut d’ores et déjà être rassuré : la Constitution version 2011 ne peut être que meilleure que la mouture de 1996. Jusqu’à quel point répondra-t-elle aux normes démocratiques? Ses apports en matière de partage de pouvoir, de libertés et de droits fondamentaux seraient-ils suffisants ? Quelles seront les réactions de la classe politique et de la société civile ? Attendons que le texte final soit rendu public pour y répondre (à l’heure où nous mettons sous presse, un discours royal est annoncé pour le 17 juin, après un Conseil des ministres). Quoi qu’il en soit, le final cut pour l’adoption de ce texte constitutionnel sera entre les mains des électeurs marocains. C’est eux qui diront “oui” ou “non” à la proposition royale. Une opinion qu’ils vont pouvoir formuler en toute liberté, dans un climat de transparence électorale qui n’a plus rien à voir avec l’époque Hassan II, où les consultations référendaires tournaient grossièrement au plébiscite. Une ère révolue, qu’il faut se rappeler pour apprécier le chemin parcouru, mais qui ne doit pas faire oublier non plus qu’il reste encore un bon bout de chemin à parcourir. Retour donc sur les constitutions de Hassan II en cinq stations historiques.

Référendum du 7 décembre 1962
85% de taux de participation 80,6% des voix pour le “oui”
“La démocratie du bon plaisir”
Six ans après son indépendance, le Maroc se dotait de sa première Constitution. Mais bien avant d’en arriver là, le régime avait entrepris une série de mesures pour jeter les bases d’un arsenal juridique et institutionnel pour la marche du royaume. C’est le cas des dahirs de 1958 (associations, partis, libertés publiques…), mais aussi de l’installation, toujours sous Mohammed V, d’un Conseil consultatif, sorte de parlement embryonnaire. En 1960, un Conseil constitutionnel est mis en place pour préparer le texte de la première Constitution du pays. Cette expérience tourne court en raison de divergences de fond entre le président de ce conseil (Allal El Fassi) d’une part, les traditionalistes et le tout nouveau parti, l’Union nationale des forces populaires (UNFP), d’autre part. Mohammed V dotera alors le pays d’une loi fondamentale en attendant la Constitution. Ce texte de 17 articles insistait déjà sur les “constantes” qui perdureront : monarchie, islam…
En 1961, après le décès du sultan, Hassan II ferme une fois pour toutes la parenthèse du Conseil constitutionnel. Dans le secret le plus total, il planche sur l’élaboration d’une constitution, sa constitution. Juriste de formation, il se fait assister par des experts français, sous l’œil de son ami et complice, Ahmed Réda Guédira. A l’époque déjà, l’opposition parle de “Constitution octroyée”. Mohamed Lahbabi, leader de l’UNFP, dans un article publié sur Maroc-information, parle de “Constitution et démocratie du bon plaisir de Hassan II”. Le roi n’en a cure. Son discours, deux jours avant le référendum, est d’une rare fermeté. En substance, il divise les Marocains en “bons nationalistes” et en “mauvais”, voire “traîtres” au pays et au trône.
Cela dit, l’opposition ne pousse pas le bouchon jusqu’à appeler au boycott du référendum, mais prend la liberté d’expliquer sa position contre cette Constitution. Ce qui n’empêche pas le “oui” de l’emporter par 80% lors de la consultation populaire du 7 décembre 1962. Hassan II prend alors le titre de Commandeur des croyants et lance l’expérience du bicaméralisme. Et pour mieux verrouiller le champ politique, son fidèle serviteur, Ahmed Réda Guédira, crée le Front pour la défense des institutions constitutionnelles (FDIC), qui rafle la mise lors des élections législatives de 1963. Mais c’était compter sans le pouvoir de nuisance dont étaient encore capables l’UNFP et l’Istiqlal. Le pays s’enfonce dans une crise qui mènera, en mars 1965, aux événements sanglants de Casablanca. Sur la base de l’article 35 de la première Constitution de Hassan II, le défunt monarque décrète alors l’état d’exception et prend les pleins pouvoirs. Pouvoirs qu’il va officiellement consolider par la force de la Constitution de 1970.

Référendum du 24 juillet 1970
93,2% de taux de participation 98,8% des voix pour le “oui”
Le monarque absolu
Satisfait de l’exercice du pouvoir absolu lors des cinq années qu’a duré l’état d’exception, Hassan II prend tout le monde de court pour réviser la Constitution. Il l’annonce non pas dans un discours, mais dans les colonnes de l’hebdomadaire français Le Nouvel Observateur. Et, encore une fois, le roi a pris le soin d’élaborer ce texte dans la discrétion la plus totale, au dam de l’opposition qui restait attachée à une assemblée constituante. La nouvelle mouture confère à l’institution monarchique des pouvoirs encore plus élargis. En plus de toutes les dispositions de l’article 19, le roi devient “Représentant suprême de la Nation”. C’est encore lui qui choisit son successeur et désigne, dans les faits, les membres du Conseil de régence. Déjà “sacrés et inviolables”, ses messages ou discours ne font désormais l’objet “d’aucun débat”, y compris au sein du parlement. La motion de censure devient quasiment impossible puisqu’elle requiert désormais la signature du quart des parlementaires, au lieu de 10%. Mieux, Hassan II fait une OPA en règle sur le Législatif et l’Exécutif. Les pouvoirs du parlement lui sont transférés en cas de dissolution et il peut soumettre n’importe quel projet de loi à un référendum sans passer par les députés. De toutes les manières, le parlement est déjà asservi et le retour au monocaméralisme n’est qu’un leurre. En effet, 90 seulement des 240 députés sont élus au suffrage universel direct et le monarque fait tout pour truffer l’hémicycle de notables, voire d’anciens ministres et représentants de l’autorité. Idem pour le gouvernement, où le rôle du roi reste prédominant. Fait significatif d’ailleurs, Hassan II a gardé le même Exécutif, nommé en 1967, jusqu’en août 1971, soit un an et demi après la nouvelle Constitution.
Avec ce nouveau texte, Hassan II fait d’une pierre deux coups : soigner l’image du Maroc à l’international, qui a pâti de cinq longues années d’état d’exception, et, en même temps, légitimer un mode de gouvernance qu’il a eu le temps de bien roder. Avec la Constitution de 1970, le Maroc “revient à une monarchie quasi absolue qu’elle s’efforce de camoufler sous l’apparence d’une pseudo- représentation nationale”, écrit Maurice Duverger, constitutionnaliste français et éditorialiste du Monde (1er septembre 1970). L’opposition resserre alors ses rangs pour tenter de faire avorter ce processus. Les frères ennemis, Istiqlal et UNFP, finissent par s’unir pour constituer le Front national, qui appelle au boycott du référendum. Sans grand succès, Hassan II ayant tout verrouillé. Et il faudra attendre d’autres zones de turbulences pour changer de cap.

Référendum du 1 mars 1972
93% de taux de participation 98,8% des voix pour le “oui”
L’armée sous contrôle
L’attentat de Skhirat, en juillet 1971, met prématurément fin à la Constitution adoptée un an auparavant. Et, contrairement à son attitude lors de la préparation des constitutions de 1962 et 1970, Hassan II s’ouvre relativement aux partis politiques. Il ne va pas jusqu’à mettre en place une assemblée constituante, mais multiplie les rencontres avec les leaders historiques de la Koutla Al Watania (Front national). Ce n’est pas pour autant qu’il tient compte de leurs revendications. Hassan II finit par soumettre à référendum un texte de constitution, élaboré dans son cabinet, sans en référer à ceux qui croyaient que l’heure de la “cohabitation” avait finalement sonné et qu’il allait être question d’un gouvernement de transition où ils seraient représentés. Qu’apporte cette nouvelle Constitution ? L’article 30 décrète que “le roi est le chef suprême des Forces armées royales”, mettant un terme à l’existence du ministère de la Défense nationale et permettant au roi de prendre les pleins pouvoirs militaires. Il reste également investi de tout le pouvoir réglementaire et le gouvernement n’a droit qu’à certaines prérogatives de façade. Enfin, le chapitre réservé au parlement est légèrement retouché : désormais, les deux-tiers (et non plus un tiers) des députés sont élus au suffrage universel.
L’opposition voit rouge et appelle non pas à un vote négatif, mais à l’abstention. Cependant, comme d’habitude, cette nouvelle copie passe comme une lettre à la poste. Hassan II peinera néanmoins à convaincre les partis politiques de s’impliquer dans la gestion des affaires. La crise s’installe de nouveau dans le pays après le putsch du 16 août 1972 et le régime se radicalise encore plus. L’année 1973 connaît une série d’émeutes sanglantes et de procès politiques. L’opposition est décimée, ses leaders emprisonnés… Le Maroc vit ses pires années de plomb.
Le climat est tendu jusqu’en 1975, où Hassan II sort le “grand jeu”. La Marche verte, avec son lot de mobilisation et de propagande, a pour effet de créer une sorte de consensus national. Ainsi, la Constitution de 1972 ne connaîtra un véritable début d’application qu’en 1977, date des élections législatives. Mais le roi continue de faire la pluie et le beau temps avec une poignée de collaborateurs. Les partis de l’Administration, qui ont poussé comme des champignons dans les années 1980, servent de façade politique à l’exécution du programme royal. Un manège makhzénien installé par Driss Basri, ministre de l’Intérieur, et qui survivra même à la disparition de son ingénieur. Les retouches apportées à la Constitution n’y changeront rien.

Référendum du 4 septembre 1992
97,4% de taux de participation 99,98% des voix pour le “oui”
Un petit geste à gauche
Au début des années 1990, le contexte politique va encore une fois imposer une nouvelle révision constitutionnelle. Les transformations géopolitiques qui ont suivi la fin de la guerre froide finissent par convaincre Hassan II de lâcher du lest. Le souverain entend faire un geste envers l’opposition en initiant une réforme constitutionnelle. Mais pas question de laisser quiconque se pencher sur la rédaction de cette nouvelle mouture. De nouveau, le projet de texte de la loi fondamentale va émaner du Palais. “Le roi a confié l’élaboration du projet de révision à ses plus proches conseillers, Ahmed Réda Guédira et Driss Slaoui notamment”, écrivait en 1992 Jean-Claude Santucci, politologue spécialiste du Maroc à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman.
Pour la première fois, cette mainmise du sérail sur les modalités de révision ne soulève pas de tollé au sein des partis de l’opposition. Mis à part le PADS, fidèle à sa demande d’assemblée constituante, aucun des partis historiques (Istiqlal, USFP, PPS et OADP) ne réclame un tel procédé. Ces derniers préfèrent se focaliser sur le contenu des réformes. L’Istiqlal et l’USFP vont même publier les mémorandums constitutionnels qu’ils avaient remis au roi quelques mois plus tôt. Ce n’est pas pour autant que leurs suggestions seront prises en compte. La réforme proposée, bien qu’elle apporte quelques nouveautés (référence explicite à la charte universelle des droits de l’homme, investiture du gouvernement par le parlement, régionalisation…), reste insuffisante aux yeux de plusieurs acteurs politiques. Abraham Serfaty, dans une tribune publiée dans Le Monde diplomatique de novembre 1992, démonte les réformes en trompe-l’œil apportées par cette constitution. “La mouture de 1992 ne représente, une fois encore, qu’un habile toilettage. Seuls deux-tiers des députés sont élus au suffrage universel. Le Premier ministre reste ‘nommé’ par le souverain, qui n’est pas obligé de le choisir dans le groupe parlementaire dominant. Et même si ce dernier a désormais le pouvoir de nommer et de mettre fin aux fonctions des membres de son cabinet, Hassan II lui-même a précisé dans une interview au journal Le Monde : ‘Je pourrai récuser des noms de ministres, mais l’intimité qui me liera au chef du gouvernement exclut pareille éventualité’”
Quoi qu’il en soit, la tactique de Hassan II d’impliquer les partis de l’opposition dans des consultations informelles au sujet de cette révision s’avère gagnante. La Koutla Al Watanya, rassemblant à l’époque Istiqlal, USFP, OADP et PPS, vole en éclat. Le parti de Ali Yata se prononce pour le “oui”, alors que ses alliés appellent comme en 1970 au boycott, à l’instar également des syndicats CDT et UGTM. Ce n’est pas pour autant que Hassan II parviendra à faire appliquer sa nouvelle Constitution. L’opposition refuse même la proposition royale de constituer un gouvernement au lendemain des législatives. Le chef de l’Etat n’aura d’autre choix que de s’appuyer sur une équipe de technocrates pour composer les différentes équipes gouvernementales qui se succèderont jusqu’en 1998.

Référendum du 13 décembre 1996
82,9% de taux de participation 99,6% des voix pour le “oui”
Les dernières retouches
Bien avant d’en arriver à la nomination de Abderrahmane Youssoufi au poste de Premier ministre, un nouveau toilettage de la loi fondamentale du pays est une fois de plus mis en œuvre. Uneconstitution qui ne renforce pas les pouvoirs du chef de gouvernement, mais qui apporte deux principales nouveautés sur le plan institutionnel : la fin du suffrage indirect dans l’élection des membres de la Chambre des représentants, mais aussi la création d’une Chambre des conseillers, soit un retour au bicaméralisme prévu par la première Constitution du royaume de 1962.
Le rapprochement entre le roi et l’opposition historique a ouvert la voie à une période relativement décrispée et consensuelle pour cette quatrième révision constitutionnelle. Le processus reste néanmoins le même. La Constitution est octroyée par Hassan II, qui se serait appuyé, selon les révélations de la presse de l’époque, sur les services d’un groupe de sept experts : les doyens français Georges Vedel et Michel Rousset, le Premier ministre Abdellatif Filali, le conseiller du roi Driss Slaoui, le secrétaire général du gouvernement Abdessadek Rabiî, l’ex-ministre des relations avec le parlement, devenu depuis conseiller royal, Mohamed Moâtassim, et le ministre de l’Intérieur Driss Basri. Bien évidemment, cette commission, qui a travaillé sous la supervision directe du roi, n’a jamais existé de manière officielle : aucun compte rendu de ses travaux n’a jamais été publié.
Et, là encore, l’approche n’a pas été critiquée par les partis politiques en présence. Hormis le parti radical de gauche (PADS), les autres formations se sont contentées de rendre publics des mémorandums. “La revendication constitutionnelle de l’opposition a évolué de la culture politique de l’assemblée constituante à la culture politique de la revendication de participation à l’élaboration constitutionnelle”, écrit le professeur Abdelaziz Lamghari, dans La nouvelle constitution marocaine de 1996 : apports et perspectives (Revue marocaine d’administration locale et de développement, 1997). Ainsi, tous les partis, mis à part l’OADP, appelleront pour la première fois à voter en faveur du oui.
Deux ans après l’adoption de cette nouvelle Constitution, Hassan II parvient à convaincre ses opposants de prendre le pouvoir. Mais toujours selon ses propres conditions. Le gouvernement d’alternance, nommé en 1998, comprend toujours des ministres de souveraineté nommés par le roi, en dehors des politiques issus des partis constituant la majorité gouvernementale, y compris Driss Basri, l’indéboulonnable ministre de l’Intérieur de l’époque. Un coup de forcing de Hassan II qui assurera à son héritier les conditions idoines pour mener une transition tranquille.