Au-delà, l’administration apporte des précisions pour les entreprises exportatrices. Dans la législation, les sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires à l’export sont assujetties aux taux réduits de 17,5 ou 10%.

Pour celles-ci, « la notion de non-cumul des avantages ne peut s’appliquer« , explique la DGI, notant que « le taux applicable selon ce nouveau barème est un taux normal de l’impôt et ne constitue pas un avantage fiscal« .

L’administration des impôts présente un exemple concret. Une société exportatrice qui réalise au titre d’un exercice un bénéfice global inférieur à 300.000 dirhams doit appliquer le taux proportionnel de 17,50% sur la part du chiffre d’affaires (CA) à l’export. « L’autre partie du bénéfice correspondant au CA local est imposable selon le barème progressif« , ajoute la DGI.

Si la société réalise un bénéfice de 400.000 dirhams sur son chiffre d’affaires à l’export, elle demeure imposable selon le taux proportionnel de 17,50%.

Par ailleurs, la direction des impôts explique que « les acomptes provisionnels à verser au cours de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 seront calculés sur la base du montant de l’IS dû au titre du dernier exercice clos dit ‘exercice de référence’, sans aucun retraitement« . La DGI précise que « le barème progressif ne sera appliqué que pour le calcul de l’IS dû au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018« .