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Pour un magistrat français, la saisie de phosphates marocains en Afrique du Sud « suscite de vives inquiétudes »

Crédit: Yevgeniy B/ Marinetraffic.com
Pour un magistrat français, la saisie de phosphates marocains en Afrique du Sud « suscite de vives inquiétudes »
septembre 29
09:36 2017
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Dans un éditorial publié dans la Gazette de la chambre arbitrale maritime de Paris, le président de cette chambre, Phillipe Delebecque, qualifie la décision de la justice sud-africaine de saisir un bateau transportant du phosphate marocain vers la Nouvelle-Zélande d’acte de "piraterie politique".

L’affaire du « NM Cherry Blossom » fait débat jusqu’à Paris. En effet, la nouvelle édition de la Gazette de la chambre arbitrale maritime de Paris consacre son édito, repérée par nos confrères de Medias24, à cette saisie de cargaison de phosphate par la justice sud-africaine.

Pour rappel le navire « NM Cherry Blossom », qui transportait des phosphates extraits de Phosboucraa par l’OCP vers la Nouvelle-Zélande, est au cœur de l’actualité depuis le mois de mai suite à sa saisie par la justice sud-africaine consécutive d'une plainte du Polisario. La Cour de Port Elizabeth s’était estimée compétente pour juger une affaire relevant du droit international. Un jugement contesté par le géant du phosphate qui, en signe de protestation, s’était retiré du procès considérant que sa cargaison est désormais une « marchandise volée ».  Un retrait qualifié de « décision courageuse » par Phillipe Delebecque, président de la chambre arbitrale de maritime de Paris, qui critique sévèrement la décision de la justice sud-africaine.

Selon lui, la décision de la justice sud-africaine de s’emparer d’une affaire relevant du droit international « ne manque pas de susciter de vives inquiétudes ». Pour Delebecque il s’agit de « piraterie politique et de surcroît virulente ».  D’autant plus que « les juridictions nationales ne sont pas une enceinte de règlement des affaires diplomatiques et politiques ».

Le magistrat relève également des incohérences dans la procédure de la justice sud-africaine. « Seul, le créancier de l’armateur qui fait état d’une créance maritime est habilité à saisir le navire. S’agissant de la cargaison, le créancier de son propriétaire pourrait la saisir, s’il justifiait précisément d’une créance contre ce propriétaire. Le propriétaire de la cargaison elle-même pourrait la saisir entre les mains d’un tiers, en exerçant une saisie revendication, mais encore faudrait-il qu’il justifie de son droit de propriété » écrit Philippe Delebecque.

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