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Le roi installe les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Crédit: MAP
Le roi installe les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
avril 06
19:22 2017
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Le roi Mohammed VI a procédé à la nomination du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ce jeudi 6 avril. Cette instance, qu'il préside, a été instituée par la Constitution de 2011.

Mohammed VI a procédé à la nomination des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cette instance, prévue par la Constitution de 2011, "veille à l'application des garanties accordées aux magistrats", selon les dispositions de la loi fondamentale. Sur les 20 membres que compte le Conseil, cinq sont nommés par le roi, "reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit". Il s'agit d'Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi.

Dix autres membres sont élus par leurs pairs: quatre au sein des juridictions d'appel et six au sein des juridictions de premier degré. Leur identité est connue depuis 2016. Pour les juridictions d'appel, ce sont Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassine Moukhli et Majda Daoudi. Pour les juridictions de premier degré, ce sont les magistrats Aïcha Ennaciri, Mohamed Jalal Moussaoui, Fayçal Chaouki, Adil Nidam, Hajiba Boukhari et Abdelkrim Al Aazni qui ont été élus par leurs pairs.

Lire aussi: Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire décrypté

Conformément aux dispositions constitutionnelles, les cinq sièges restants reviennent au premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, qui officie en tant que président délégué du CSPJ. Il sera accompagné de Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi à la Cour de cassation, Abdelali El Abboudi, président de la première chambre de la Cour de cassation, Driss El Yazami en sa qualité de président du Conseil national des droits de l'Homme, et Abdelaziz Benzakour, Médiateur du royaume.

Le CSPJ, présidé par le Roi, doit garantir l'indépendance des magistrats ou encore assurer la gestion de leur carrière et de leur avancement. Il nomme également les magistrats et les responsables judiciaires dans les cours d'appel et les juridictions de premier degré. Le Conseil devra également, de sa propre initiative, soumettre des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire. Le CSPJ a également pour mission de présenter des recommandations dans ces domaines. Le roi, le gouvernement, ou le parlement pourront saisir l'instance sur toute question se rapportant à la justice.

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