Affaire CNSS: L'ancien DG Rafik Haddaoui condamné à quatre ans de prison avec sursis

Le procès CNSS a bouclé son premier round. Les principaux inculpés, Rafik Haddaoui, ex-DG, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis, tandis que l'ancien secrétaire général de la Caisse, Abdelmoughit Slimani, a été acquitté. Retour sur un procès ponctué par de nombreux rebondissements.

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L’un des plus longs procès de l’histoire judiciaire du Maroc vient enfin de franchir le cap de la première instance. La chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé le 13 juillet son jugement. Abdelmoughit Slimani, ancien secrétaire général de la CNSS est acquitté. Alors que Rafik Haddaoui, ex-DG de la CNSS, en fonction de 1995 à 2001, écope d’une peine de quatre ans de prison avec sursis pour dilapidation de deniers publics. « Je ne ferais aucun commentaire », déclare-t-il à Telquel.ma.

Pour rappel, cette affaire remonte à 2002, lorsque la commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers menée par Rahou El Hilaâ, alors représentant du Front des forces démocratiques (FFD), établit un rapport dans lequel est évoquée la dilapidation depuis 1972 de 115 milliards de dirhams par la CNSS. Cette dilapidation est due à des dysfonctionnements en matière de gestion qui ont pris la forme de passation de marchés de gré à gré, de primes de recouvrement des créances de la CNSS accordées à certains employés ou encore d’absence de justification des frais de transport et autres.

Au départ, 28 personnes ont été poursuivies dans le cadre de cette affaire. Trois n’ont pas comparu et sur les 25 autres, poursuivies pour complicité de détournement de fonds, dix d’entre elles ont bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction menée par l’emblématique Jamal Serhane. Une instruction qui a enregistré un record en termes de temps : dix ans d’enquête !

Rappelons que le procès a eu une seconde vie, lorsque la procédure a repris, le 4 octobre 2011. Ce dossier était géré par la défunte Cour spéciale de justice (CSJ), dissoute en 2004. Depuis, c’est la chambre chargée des crimes économiques et financiers auprès de la Cour d’appel qui s’en est chargée.

Aujourd’hui, s’achève une étape dans le déroulé de ce fleuve judiciaire. De source proche du dossier, il est indiqué qu’un recours en appel sera déposé. A noter que  la chambre des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca est également habilitée à statuer en deuxième ressort.

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